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80 % des collectivités ont adopté le barème AMF/ECO-DDS

En février 2018, l’AMF a négocié avec l’éco-organisme des déchets de jardinage et de bricolage (peintures, solvants, produits chimiques par exemple) une revalorisation du barème permettant de calculer le soutien financier versé aux collectivités. Au 15 juin, 80 % des 606 collectivités en contrat avec Eco-DDS ont signé l’avenant correspondant et elles pourront bénéficier du nouveau barème pour toutes les tonnes collectées en 2018.

Depuis 2013, les déchets toxiques issus des activités de bricolage ou de jardinage réalisées par les particuliers sont collectés en déchèteries, dans des bacs spécifiques, pour être ensuite enlevés par un organisme spécialisé, Eco-DDS. Financé par les fabricants des produits concernés, Eco-DDS passe des conventions avec les collectivités et verse des soutiens financiers pour compenser leurs coûts de collecte et de stockage (pour les déchets ménagers uniquement).

En décembre 2017, Eco-DDS a obtenu des pouvoirs publics le renouvellement de son agrément, mais le barème des montants versés aux collectivités n’avait pas été revu depuis 2012, époque où la filière démarrait et où personne ne disposait d’un retour d’expérience. Après 5 années de pratiques, il est possible de construire un barème sur des bases plus objectives.

C’est pourquoi, Eco-DDS et l’AMF ont négocié et discuté une revalorisation conséquente du barème : plus de 15 % supplémentaire pour les plus petites déchèteries et jusqu’à 4 fois plus pour les plus grandes déchèteries.

Cet accord confirme également l’accès à différents services pour les collectivités : fourniture directement aux agents de déchèteries des équipements de protection individuelle (gants chimiques par exemple), formation des agents sur le site de la déchèterie. A ces avancées significatives, s’ajoute le maintien du financement des actions de sensibilisation à hauteur de 0,03 € par habitant.

Cet accord a été validé par le Bureau de l’AMF le 7 février 2018 et toutes les collectivités en contrat avec Eco-DDS peuvent en bénéficier dès le 1er janvier 2018 si elles signent l’avenant fixant ce nouveau barème avant le 30 juin 2018. A partir du 1er juillet, elles pourront toujours bénéficier de ce nouveau barème, mais il ne prendra effet qu’à la date de la signature. Les tonnages collectés avant signature de l’avenant seront rémunérés sur la base de l‘ancien barème.



Réf. : BW25503
20 juin 2018