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Installation de la commission Transports de l’AMF

Les premiers travaux de la nouvelle commission Mobilités, transports et voirie de l’AMF présidé par Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45) se sont ouverts, le 3 juillet après-midi en présence d’une quarantaine d’élus. Il s’agissait d’une réunion très attendue au moment où le gouvernement élabore le projet de loi d’orientation des mobilités (dite LOM) suite aux Assises qui ont eu lieu l’hiver dernier auxquelles l’AMF a largement participé.

Les questions des déplacements, notamment en zone rurale (covoiturage, auto partage, transports à la demande) ainsi que l’essor des nouvelles mobilités (dont le véhicule autonome) ou les questions d’infrastructures et de sécurité routière seront les sujets des prochains travaux de la nouvelle commission, afin de renforcer la place du bloc communal dans le débat national actuel.

La gouvernance des gares

Lors de cette première réunion de la commission un tour de table a permis de recueillir les attentes des élus présents représentant des intercommunalités ou des communes aussi variées que les communautés de Saint-Omer (62), du Puy-en-Velay (42), d’Alençon (61), et les communes de Vaulx-en-Velin (69), Nogent-sur-Seine (10), Martigues (13), Limoux (11) etc. Les élus ont exprimé leurs souhaits de travailler sur le développement de toutes les formes de mobilité sur leurs territoires, en lien avec les politiques liées au logement, à l’emploi, au numérique, afin de disposer d’outils adaptés aux besoins des résidents.

Deux points d’actualité ont été abordés. Sur la réforme ferroviaire, il a été rappelé la nécessité que les maires soient réellement associés à la gouvernance des gares et à leur évolution.

Les orientations du projet de loi LOM

Dans un second temps, ont été présentés les grands axes du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) qui devrait être présenté à l’automne en conseil des ministres, pour un examen au Parlement début 2019. Pierre des Roseaux et Emmanuel de Lanversin de la Direction générale des transports, des infrastructures et de la mer (DGITM) ont rappelé préalablement que la LOM entend : « Réduire les fractures sociales et territoriales, libérer les innovations au service de la mobilité, décliner de manière opérationnelle l’accord de Paris, améliorer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle et assurer une programmation soutenable des infrastructures. Ils ont précisé certaines dispositions du projet de loi (la couverture intégrale du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité intercommunale par exemple) et longuement échangé avec les participants. Les élus ont notamment débattu du rôle futur des communautés de communes et des moyens dont elles pourraient disposer, qu’ils soient financiers (extension du versement transport à ces territoires) ou technique au travers de l’ingénierie départementale par exemple. C’est aussi le rôle essentiel de la Région dans ce nouveau dispositif qui a retenu l’attention des élus présents.

Le texte de la loi étant en cours d’arbitrage au sein du gouvernement, les échanges avec la DGITM sur ces dispositions se poursuivront avec une nouvelle réunion de la commission en septembre.



Réf. : BW25522
4 juillet 2018