Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales et en précise les conditions de perception entre l’EPCI (selon son régime fiscal) et les communes membres.

Les informations complètes afférentes aux différentes catégories de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux sont disponibles dans la note AMF intitulée : « La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale ».