Espace Associations départementales


Déchets

Congrès des maires 2023. Biodéchets : les enjeux du tri à la source
La rédaction de Maires de France publie sur son site un dossier spécial comportant les comptes rendus des débats, forums et points-infos...
13 Déc 2023 - Réf: BW42011
Règlement européen Emballages : Les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne
Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les...
30 Nov 2023 - Réf: BW41984
Emballages: mobilisation générale pour la collecte sélective
Après 6 mois de concertation, le gouvernement a décidé de renoncer à la mise en place de la consigne pour recyclage. Si la...
6 Oct 2023 - Réf: BW41890
Biodéchets : quelles sont vos obligations au 1er janvier 2024 ?
Les biodéchets des ménages sont constitués des déchets biodégradables des parcs ou jardins et des déchets alimentaires...
29 Juin 2023 - Réf: BW41814
Enlèvement, reprise et commercialisation des déchets d’emballages
L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique...
18 Mars 2022 - Réf: BW41150
Les déchets et leur propriété
La valorisation et le recyclage des déchets modifient la vision que nous pouvons avoir des déchets : de rebus inutiles ils deviennent...
4 Fév 2022 - Réf: BW41099
Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances),...
1 Fév 2022 - Réf: BW41093
Recyclage des plastiques : développer le recyclage chimique
Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l’économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet...
7 Jan 2022 - Réf: BW41047
Nouvelles REP : quelles conséquences pour les déchèteries ?
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit...
17 Déc 2021 - Réf: BW41032
Intercommunalité : le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ?
Oui, il existe deux polices spéciales distinctes. Les maires transfèrent, sauf opposition, au président de l’intercommunalité...
18 Mars 2021 - Réf: BW40648
Confinement : les déchetteries doivent rester ouvertes
Le flou qui a régné un moment, au printemps, sur l’ouverture des déchetteries, n’est plus de mise : comme tous les services...
4 Nov 2020 - Réf: BW40366
Déchets: les compétences de la commune et de l’EPCI
Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d’action respectifs du maire et du président d’EPCI en matière...
18 Sep 2020 - Réf: BW40288
Gestion des déchets en période d’épidémie
Les services de gestion des déchets font partie des services essentiels et ils doivent être maintenus. Ils doivent faire l’objet d’un...
18 Mars 2020 - Réf: BW39964
Loi sur l'économie circulaire : ce que les collectivités doivent en retenir
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée hier, et publiée...
11 Fév 2020 - Réf: BW39911
Point sur la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
Après l’engagement du Président de la République et du Premier ministre lors du Congrès des maires (« rien...
20 Déc 2019 - Réf: BW39789
Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu
François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe...
15 Oct 2019 - Réf: BW39638
Projet de loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire : les sénateurs recentrent la consigne sur le réemploi et la réutilisation et lancent une offensive contre les déchets plastiques
Ce mardi 17 septembre, les sénateurs réunis en commission du développement durable ont voté, à une très large...
20 Sep 2019 - Réf: BW39603
Contrat-type avec Eco-DDS
Pour bénéficier du soutien forfaitaire exceptionnel et de la prise en compte de la totalité de l’année 2019 lors du calcul...
21 Juin 2019 - Réf: BW39514
Consigne des emballages
Le projet de loi sur l’économie circulaire introduit le principe de la consigne si la collecte sélective n’est pas capable d’atteindre...
20 Juin 2019 - Réf: BW39513
Déchets chimiques des ménages : l’AMF demande un agrément rapide d’Eco-DDS afin de rétablir la collecte
Depuis le 1er janvier 2019, l’éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages* EcoDDS n’a plus d’agrément...
18 Jan 2019 - Réf: BW39210
Déchets dangereux : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens
L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par...
7 Fév 2018 - Réf: BW25174
L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AMF viennent de publier un vadémécum...
14 Sep 2017 - Réf: BW24791
Lancement de la campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » à l’AMF
La campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » a été lancée, le 21 juin 2017, à l’occasion...
21 Juin 2017 - Réf: BW24651
Déchets papiers : appel à projets 2017 d’Ecofolio
Ecofolio, l’éco-organisme de la filière papiers, dispose d’un programme d’aides financières pour des...
28 Mars 2017 - Réf: BW24455
Vacances propres 2016 : la prévention des déchets sauvages progresse
A l'heure de dresser le bilan de l'édition 2016 de l'opération "Vacances propres", en partenariat avec l'AMF, la prévention...
27 Jan 2017 - Réf: BW24292
Recyclage des emballages : l’AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte
L’Autorité de la concurrence a publié, le 27 décembre dernier, un avis sur la concurrence entre plusieurs éco-organismes...
24 Jan 2017 - Réf: BW24285
Emballages : organisation de la transition en 2017
L’agrément d’Eco-Emballages et les contrats avec les collectivités prennent fin au 31 décembre 2016. Les nouveaux...
19 Déc 2016 - Réf: BW24212
Déchets : un premier semestre 2017 compliqué
Les transferts aux EPCI de la compétence « déchets » au 1er janvier 2017 vont entrainer le retrait de certains membres du syndicat...
18 Nov 2016 - Réf: BW24111
Une plate-forme internet pour faciliter l'exercice de la compétence déchets
Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes...
3 Nov 2016 - Réf: BW24052
Les maires de France expriment leur profonde émotion et leur détermination sans faille, aux côtés de l'Etat, dans la lutte contre le terrorisme
Au nom du Bureau de l’AMF, François Baroin exprime sa profonde émotion suite au dramatique attentat commis à Nice dans la...
18 Juil 2016 - Réf: BW23795
Recyclage des emballages : l’AMF et les fédérations de metteurs sur le marché trouvent un accord pour 2018 - 2022
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité*, l’Association nationale des industries...
7 Juil 2016 - Réf: BW23770
Filière Papiers
Les agréments dans la filière « papiers » doivent être renouvelés d’ici la fin 2016....
22 Juin 2016 - Réf: BW23689
L’AMF s’oppose au projet de barème qui menace l’équilibre financier de ce service public
La pérennité du dispositif de recyclage des déchets d’emballages ménagers est en danger....
12 Mai 2016 - Réf: BW14595
Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?
Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...
29 Mars 2016 - Réf: BW14490
Conditions et conséquences de la transition entre deux agréments - cadre juridique d'une année de transition
Pour la première fois en 20 ans, les pouvoirs publics sont confrontés à l’arrivée de nouveaux candidats à...
4 Mars 2016 - Réf: CW14408
L'AMF dénonce la tentative d'étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets
Depuis plusieurs mois, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est préoccupée...
10 Fév 2016 - Réf: BW14347
L’AMF et Cités Unies France saluent l’adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et...
12 Juin 2014 - Réf: BW12662
Le CELAA s'associe à Eco-emballage et à l'AMF pour favoriser le recyclage des emballages métalliques
Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués, qu’il s’agisse des collectivités locales, associations,...
17 Fév 2014 - Réf: BW12513