Parmi les innombrables conséquences de l’épidémie de covid-19 et du confinement, que l’on découvre au fil de l’eau, il en est une qui pourrait peser extrêmement lourd sur les finances d’un certain nombre de collectivités : l’assèchement des recettes du versement mobilité.
Rappelons que le versement mobilité (ex-versement transport) est un impôt payé par toutes les entreprises de onze salariés et plus qui se trouvent dans le ressort d’une autorité organisatrice de la mobilité. D’un montant qui peut aller de 0,55 % à 2 % de la masse salariale (voire plus en Île-de-France), ce versement mobilité (VM) représente une part très importante des recettes des autorités organisatrices : pour les deux tiers d’entre elles, le produit du VM représente plus de la moitié de leurs recettes réelles de fonctionnement.
En année normale, le produit du VM représente entre 8 et 9 milliards d’euros, faisant de cette taxe une composante essentielle du financement des transports collectifs.
Paiement suspendu
Or l’épidémie de covid-19 va avoir – et a déjà – un impact majeur sur le versement du VM. Les collectivités, qui sont déjà confrontées à une diminution drastique des recettes dans les réseaux de transport, pour cause de confinement, vont également devoir faire face à une diminution mécanique des recettes liées au VM.
Et ce pour plusieurs raisons : d’abord la possibilité donnée à nombre d’entreprises en difficulté de reporter le paiement de leurs cotisations, dont le VM. Dans certains cas, vient d’annoncer le gouvernement, en particulier pour le secteur de l’hôtellerie-restauration, ce report pourrait se transformer en annulation pure et simple.
D’autre part, 8 millions de salariés, selon les derniers chiffres du ministère du Travail, sont aujourd’hui en chômage partiel. Leur salaire (ou plutôt 84 % de leur salaire) est payé par l’État. Plus précisément, les employeurs payent cette somme aux salariés (indemnité d’activité partielle) puis se voient remboursés par l’État. Mais sur son site internet, l’Urssaf est très claire : « Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires ni aux cotisations salariales et patronales. » Le versement mobilité n’est donc pas payé dans ce cas.
Enfin, la forte augmentation du chômage qui est à redouter après l’épidémie aura, elle aussi, des conséquences sur le produit du VM.
« Neutraliser » la baisse des ressources
C’est cette situation qui a conduit, en fin de semaine dernière, les présidents de plusieurs associations d’élus à adresser un courrier au Premier ministre pour l’alerter. L’AMF, l’AdCF, France Urbaine, Régions de France et le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) estiment que le manque à gagner, à la fois sur les recettes (billettique) et sur le VM, va « lourdement impacter » les autorités organisatrices, au point de « faire peser un risque lourd sur la continuité du service » (certaines estimations qui circulent déjà font état d’une diminution du produit du versement transport qui pourrait atteindre plus d’un milliard d’euros).
Or, soulignent les présidents d’association, « le maintien des services de transports publics est vital pour la bonne marche de notre pays ». Il leur paraît donc nécessaire que soit mis à l’étude « un système de neutralisation de la baisse des ressources des autorités organisatrices de la mobilité ». Faute de quoi, assurent les élus, le risque est réel de voir les collectivités « submergées » par la crise financière, « si rien n’est fait ».
Recettes de stationnement à l’arrêt
Une autre conséquence indirecte de l’épidémie viendra peser sur le budget des autorités organisatrices – même si ce n’est pas l’objet du courrier des associations : la diminution, voire l’arrêt complet des recettes liées au stationnement. Des centaines de communes ont, très logiquement, décidé d’instaurer la gratuité totale du stationnement pendant le confinement – la Ville de Paris ayant été la première à faire ce geste, avant même le début du confinement. Mais le stationnement gratuit – pour indispensable qu’il soit – signifie la fin des recettes liées aux forfait de post-stationnement (FPS) qui, depuis la décentralisation des amendes de stationnement, reviennent directement aux communes et intercommunalités pour financer la mobilité ou, éventuellement, l’entretien et l’amélioration de la voirie. C’est un manque à gagner de plus et, par conséquent, un motif d’inquiétude de plus pour les élus des autorités organisatrices.
F.L.
