l’Association départementale des maires et des présidents d'intercommunalité et la Préfecture d’Ille-et-Vilaine ont souhaité mettre à disposition des maires, un formulaire de demande de dérogation pour l’ouverture des marchés dans l’objectif de simplifier les démarches.
Ce travail a été collaboratif et les règles ont été mises en place conjointement tout en répondant aux trois conditions fixées par les articles 1er et 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face...
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Association départementale des maires d’Ille-et-Vilaine Préfecture d’Ille-et-Vilaine (35)