Environnement et développement durable

La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb a été condamnée, la semaine dernière, à verser près...

Le secteur du tourisme est particulièrement impacté par la crise sanitaire, mais avec la levée des restrictions de déplacement,...

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement...

Les communes touristiques classées en stations de tourisme pourront bien conserver leur office de tourisme, par dérogation aux dispositions...

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...

La circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées, précise les modalités d’application...

Longtemps attendu, le décret, qui complète la loi du 14 avril 2006 rénovant le classement des communes touristiques et stations classées,...

La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions sur le tourisme avait pour objectif premier de ratifier l’ordonnance n°...