Voirie et transports

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en...

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la...

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de...

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été...

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et...

L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du propriétaire de la voie. Il y a donc deux cas de figure...