C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, le projet de loi « relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux, si le maire le souhaite. ...
C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle des élections municipales dans l’ensemble...
Les membres de la CET publient la dizième édition du Baromètre HoRHizons à la veille des élections municipales. Réalisée entre novembre et décembre...
L’élaboration chaotique de la loi de finances 2026 au Parlement débouche, comme il fallait s’y attendre, sur un budget sans cohérence ni visibilité pour les collectivités locales. Celles-ci sont appelées à continuer de contribuer...
Une ponction indirecte et unilatérale sur les collectivités territoriales au détriment de la politique de formation des agents territoriaux La Coordination des Employeurs Territoriaux dénonce le plafonnement à 396 980 060 € des recettes du CNFPT, introduit...