Espace Associations départementales de maires


Communes nouvelles

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747

Communes nouvelles : débasage de la TH

De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés...
27 Juin 2017 - Réf: CW24675

Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes...
29 Mai 2017 - Réf: BW24594

Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru...
5 Mai 2017 - Réf: BW24540

Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol,...
26 Avr 2017 - Réf: BW24518

La grande majorité des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 comptent deux communes

Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années....
30 Mars 2017 - Réf: BW24462

Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire

517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le...
16 Mars 2017 - Réf: BW24436

L'AMF publie une étude inédite, intitulée Panorama des communes nouvelles

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de...
16 Mars 2017 - Réf: BW24434