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Archives [2001-2018]
Communes nouvelles
FAQ : Fonctionnement des communes nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2015, à compter de mars 2020
SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les...
16 Sep 2019 - Réf: CW39596
Rencontre de l’AMF Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l’action communale ? Présentation de l’étude financière et économique de communes nouvelles Le mercredi 2 octobre de 14h à 17h
L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique...
4 Sep 2019 - Réf: BW39577
Audition de l’AMF et principales dispositions issues de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale
Philippe Chalopin et Jean-Marc Vasse, maires de commune nouvelle, ont été auditionnés par Nicole Dubré-Chirat, députée...
5 Juil 2019 - Réf: BW39531
Après quatre années de succès, de nouvelles perspectives pour les communes nouvelles
La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles, qui s’est tenue le 4 avril dernier, a rassemblé plus de 120...
10 Avr 2019 - Réf: BW39354
Jeudi 4 avril 5ème Rencontre nationale des communes nouvelles
Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles...
2 Avr 2019 - Réf: BW39202
L’urgence d’adopter la proposition de loi « Gatel »
La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires,...
4 Mars 2019 - Réf: BW39298
Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés
La proposition de loi de Françoise Gatel visant à faire évoluer l’organisation des communes nouvelles a été adoptée...
13 Déc 2018 - Réf: BW39156
Communes nouvelles, un mouvement qui se renforce avec près de 200 créations d’ici le 1er janvier 2019 !
9 Nov 2018 - Réf: BW39080
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