Finances locales

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités...

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le...

L'AMF organise un Rendez-vous des professionnels, le 31 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié à plusieurs lois de finances...

Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des...

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et...

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant...

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de...

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs...

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés...

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit...

L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de...

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités...

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir...

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, en clôture du Congrès des maires hier après-midi, la plupart des mesures décidées...

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque...

A l’occasion du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association...

Cette quatrième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association...

Cette étude analyse la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016 pour donner une photographie de l’évolution...

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la...

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien...

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser...

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année...

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...

Au moment où de nombreuses communautés procèdent au transfert de nouvelles compétences afin d’être éligibles...

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement, vendredi, la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités....

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités...

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation,...

Dans le cadre de la mise en ½uvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients...

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée...

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours...

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron...

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...