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Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et PLF 2018 avant examen à l’Assemblée nationale

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018
avant examen par l’Assemblée nationale. Les principales dispositions concernant le bloc communal.
Réf. : CW24900
26 Oct 2017

Auteur : Département finances