Généralités - documents d'ensemble

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque...

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne...

Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans...

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes...

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels...

À trois ans de la fin de leur mandat, les élus interrogés par Maires de France dressent un premier bilan de leurs actions. Toujours...

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...

Ce support présente les différents sujets qui furent à l’ordre du jour du débat Finances qui s’est déroulé...

L’AMF participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président...

L’AMF a été auditionnée le 18 janvier par la rapporteure de la proposition de loi déposée le 21 décembre...

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier),...

La mise en ½uvre des schémas régionaux de développement économique crée un nouvel écosystème. Une...

24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation...

La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 8 mars 2018, sur les fonds de l’UE dans le domaine...

Des « parcours emploi compétences » au lieu d'emplois aidés. Des aides attribuées aux employeurs jugés «...

Publié le 15 de chaque mois à 41 000 exemplaires, la lettre est un outil d’informations brèves et pratiques, qui relaie...

« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition...

« Chaque projet de loi devra inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. »...

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités...

Comme sur de nombreux autres sujets, le gouvernement veut aussi aller vite pour mener sa politique en matière d’alimentation. ...

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités...

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait...

C’est l’une des mesures prise par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, qui entre en application...

Confrontées à des difficultés similaires en matière de santé et d’accès aux soins, l’Association...

Le groupe de travail petite enfance est présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, en l’absence de Claudine...

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération,...

Plusieurs textes officiels relatifs au Pacs (pacte civil de solidarité), dont les officiers d’état-civil sont chargés de...

Les élus des AD de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse se sont rendus à Bruxelles les 5 et 6 décembre 2017. ...

Le principe de subsidiarité entre communes et communautés est préservé. Les EPCI sont désormais, en matière de...

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités...

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur...

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le...