À l’issue du Conseil des ministres du 11 septembre dernier, le Gouvernement a fait part de quelques-unes des orientations retenues pour l’élaboration du projet de loi de finances 2014.
Pour 2013, la croissance s’établirait à 0,1 %. Pour 2014, le Gouvernement a bâti son budget sur une hypothèse de croissance de 0,9 %. Il a rappelé que le Haut Conseil des finances publiques sera amené à rendre un avis sur cette hypothèse.
Outre le taux de croissance, le communiqué révèle un certain nombre de mesures de la Loi de Finances 2014 qui devraient impacter les collectivités locales :
1) l’établissement de la contribution climat énergie,
2) l’abaissement du plafond du quotient familial : cette mesure pourrait impacter les grilles des tarifs, et donc le montant du produit des services pour 2014.
3) Sur les 9 milliards d’euros d’économies portant sur les dépenses de l’Etat, la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit de l’Etat s’élève à 1,5 milliards d’euros pour 2014.
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