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La décentralisation doit passer d’abord par le respect des élus locaux !

« L’État a oublié les bonnes manières dans ses relations avec les collectivités. Une décentralisation réussie suppose d’abord un réel respect des élus locaux ». Dès l’ouverture du débat décentralisation, le 21 novembre, Gérard Larcher, le président du Sénat a planté le décor. Exhortant à une « reconnaissance » des maires, « remparts de la République », il a plaidé pour une nouvelle étape de la décentralisation. « Passons aux actes rapidement », a-t-il lancé à plusieurs reprises. Lui emboîtant le pas, François Baroin, le président de l’AMF, a évoqué la différenciation territoriale, contenue dans la prochaine réforme constitutionnelle, qui pourrait constituer « un tournant ». Le maire de Troyes a aussi été très sévère sur le gouvernement, en particulier sur le volet financier, comme André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, qualifiant à nouveau de « léonine » la contractualisation financière de l’Etat avec les 322 plus grandes collectivités. « Elle touche en réalité toutes les communes via notamment la restriction des aides des départements et des régions », a ajouté le maire d’Issoudun, en jugeant cette contractualisation comme « la négation même de la décentralisation de 1982 ». À l’instar de plusieurs autres intervenants, il a dénoncé « une politique de recentralisation ». Pour sa part, Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, s’est insurgé contre « la morgue et la méfiance des hauts fonctionnaires de l’Etat envers les gestionnaires locaux ». Un contexte qui explique en grande partie, selon lui, « la stratégie de combat des trois associations d’élus » (AMF, ADF, Régions de France) dans « #Territoires unis », lancée lors de l’appel de Marseille fin septembre.

Appel à des ajustements de la loi « Notre »
Moins sévère, Carole Delga, présidente de la région Occitanie, a estimé que « bien souvent, nous travaillons en bonne intelligence avec l'État dans nos territoires ». Mais d’ajouter aussitôt que « le problème, ce sont les relations entre l'Etat central et nos collectivités : nous devons cesser d'être infantilisés et instrumentalisés. L'État doit vraiment revoir ses pratiques. Le temps des directives uniformes qui s'imposent partout, de façon identique, est révolu. »
Prônant un « vrai projet de décentralisation », Gérard Larcher a appelé à des ajustements des textes, en particulier de la loi Notre sur laquelle Emmanuel Macron reconnaît « des dysfonctionnements » dans sa lettre envoyée aux maires. Le président du Sénat invite le gouvernement à s’appuyer sur la proposition de loi adoptée par le Sénat en juin dernier. En l’absence de ministres au débat, Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a tenté de se faire l’avocat de l’action du gouvernement. Il a aussi précisé que « tout est sur la table, avec le Sénat, nous allons voir s’il y un a toilettage possible de la loi Notre ».
Comme les autres intervenants, Carole Delga estime qu’« aux spécificités territoriales doivent répondre des approches différenciées, travaillées en concertation, et d'abord, avec les élus. Pour ma part, j'y suis prête. » Au gouvernement à présent de prendre la main ou pas ! Dans un souci d’apaisement et de reprise du dialogue, Édouard Philippe fera peut-être des annonces lors de son discours de clôture du congrès des maires cet après-midi. Il est, en tout cas, très attendu.

Philippe Pottiée-Sperry


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Réf. : BW39124
22 Nov 2018

Auteur : Maire-info