Cette septième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et, pour la première année, la Banque des Territoires, regroupe les huit fiches habituelles, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre-GFP. Nouveauté cette année, une fiche est également consacrée aux communes nouvelles. Au nombre de 774 au 1er janvier 2019, leur poids budgétaire n’est plus anecdotique et il est apparu opportun d’en analyser les principaux ratios.
Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements, complétés des principaux ratios de dette et de trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année aux produits des services et du domaine (notamment les recettes tarifaires).
Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. Les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple). Néanmoins, la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes.
Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 1020 euros pour les communes entre 500 à 2000 habitants jusqu’à 1 816 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants).
Les strates aux opposés ont cependant des niveaux de dépenses légèrement différents avec 1062 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1518 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100000 habitants). Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants.
Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. Ainsi, alors que le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses, à l’inverse, diminue.
La dernière partie, dédiée aux produits des services et du domaine, met en lumière les différences dans la nature des recettes perçues entre les budgets principaux et les budgets annexes ; ces derniers percevant logiquement davantage de recettes issues des ventes de produits par exemple. Des différences s’observent également selon la taille démographique des communes, les plus petites percevant un poids non négligeable de recettes issues des ventes de récolte et produits forestiers tandis que les plus grandes recouvrent un niveau important de droits de stationnement.
