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Mobilisation commune contre les violences faites aux élus : Elisabeth Borne a reçu Yannick Morez avec David Lisnard et Maurice Perrion

La Première Ministre a reçu le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, accompagné de David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et Maurice Perrion, président de l’Association des maires de Loire-Atlantique.

« Je salue l’initiative de la Première ministre qui a pu entendre le témoignage du maire de Saint-Brevin-les-Pins. Cette violence à l’égard des maires révèle une crise civique et démocratique profonde. Une crise qu’affronte l’ensemble des dépositaires d’une autorité publique (élus, magistrats, policiers, gendarmes). Ce phénomène de violence révèle également l’impuissance publique. C’est pourquoi, nous demandons désormais des actes. », a déclaré David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

L’AMF a renouvelé sa demande d’une mobilisation forte des pouvoirs publics sur les cas de violences contre les maires et a rappelé ses propositions pour lutter contre ce phénomène.

L'augmentation des violences contre les élus n’est pas une vue de l’esprit mais les moyens manquent à la fois pour quantifier ce phénomène et pour traiter convenablement les faits. Les maires ne demandent aucun privilège pour eux-mêmes mais que la justice sanctionne réellement avec des circonstances aggravantes ceux qui les menacent et les agressent.

La création d’un Centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, dont la présentation a eu lieu ce jour et qui doit permettre de comprendre l’origine de ces violences et de pouvoir agir dans le domaine de la prévention répond à une demande ancienne de l’AMF. L’Association a demandé à être étroitement associée aux travaux de ce nouveau centre d’analyse qui doit devenir une plate-forme nationale d’enregistrement et de suivi des plaintes.

Les moyens d’enquête dont disposent la police et la gendarmerie sont insuffisants, ce qui conduit à un nombre considérable de classements sans suite. C’est la raison pour laquelle l’AMF demande que l’État donne plus de moyens humains et financiers aux forces de police et de gendarmerie.

Sur le plan pénal, l’AMF souhaite plusieurs évolutions de la loi permettant de porter les sanctions pénales à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l’autorité publique. Elle propose que le délai de prescription pour les menaces sur les réseaux sociaux, actuellement de trois mois, soit étendu.

Pour aller plus loin
Référence : BW41720
Date : 17 Mai 2023
Auteur : AMF


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