Pourquoi un guide pratique sur la prévention des atteintes à la probité à l’attention des élus du bloc communal ?
Dans le cadre de leurs nombreuses compétences – qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la gestion des services publics locaux, du soutien aux initiatives associatives, ou encore de la passation des marchés publics – les communes jouent un rôle essentiel dans la vie des français. Ces missions les exposent aussi quotidiennement à des risques d’atteinte à la probité de leurs élus, ou de leurs agents.
Les 36 200 entités du bloc communal (35 945 communes et 1 255 groupements au 1er janvier 2023) réalisent en effet près de 105 milliards d’euros de dépenses publiques. Ces sommes importantes doivent bien évidemment être consacrées exclusivement à l’intérêt public et ne pas servir des intérêts particuliers.
Il est préoccupant qu’en France 67 % des français considèrent que la corruption est un phénomène répandu et que 68 % pensent qu’elle est répandue dans le personnel politique. 8 % disent y avoir été personnellement confrontés.
Dans la pratique, les édiles sanctionnés par les tribunaux sont peu nombreux au regard du nombre d’élus locaux et d’agents territoriaux. L’impact négatif de telles condamnations est néanmoins très important et injuste pour la grande majorité des élus. Il porte une atteinte grave au respect de nos concitoyens envers l’action publique locale.
Mettre en place des dispositifs susceptibles de prévenir les risques d’atteinte à la probité est donc essentiel pour les communes, grandes ou petites. Que ce soit dans l’attribution des subventions, la gestion des marchés publics ou des délégations de services, elles doivent adopter des pratiques exemplaires et développer des dispositifs de contrôle adaptés. C’est la condition indispensable d’une gestion saine des deniers publics, de la protection de la réputation des élus mais aussi de la confiance des citoyens dans l’action publique locale.
Pour appuyer les communes dans cette démarche, l’Association des maires de France et l’Agence française anticorruption, ont travaillé ensemble à l’élaboration de ce guide qui se veut opérationnel et concret. Son objet est d’accompagner les élus du bloc communal dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention des atteintes à la probité adapté à leur profil et à leurs moyens.
En présentant des scénarios de risques, en mettant à leur disposition une série de fiches pratiques sur des mécanismes bien identifiés et auxquels ils sont régulièrement confrontés (urbanisme, ressources humaines, marchés publics, subventions, gestion des cadeaux et des invitations…), ce guide donne des outils permettant aux collectivités de toute taille de prévenir et de détecter les atteintes à la probité.
Ce guide a également vocation à évoluer et à être enrichi dans le temps en fonction des retours qui seront faits par ses utilisateurs.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
