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L'Agence de financement des investissements locaux est une urgence, avec ou sans garantie de l'Etat

Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales
AEAFCL
 
              12 janvier 2012
 
L'Agence de financement des investissements locaux est une
urgence, avec ou sans garantie de l'Etat
 
A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, président de l’AMGVF, et Gérard Collomb, président de l’ACUF, ainsi que par l’ARF, l’ADF, l’AdCF et plus de 80 collectivités, le secteur public local démontre sa responsabilité.

Pour la première fois sur un sujet financier aussi important, les collectivités locales ont décidé de se prendre en charge elles-mêmes sans demander la garantie de l’État. Ce projet n’a pas pour vocation d’augmenter la dette mais simplement de sécuriser les financements des investissements publics locaux et d’en optimiser le coût, dans un contexte de « crédit crunch » sans précédent.

A ce titre, les membres de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) souhaitent rappeler que :
- les travaux de préparation du projet d’Agence de financement des investissements locaux ont été réalisés, depuis plusieurs mois, en liaison étroite avec les services de l’Etat, et notamment ceux du ministère du Budget ;
- La question de la garantie implicite a déjà été discutée avec les services de l’Etat ; la structure juridique privilégiée, un établissement public local détenteur d’une société anonyme chargée des opérations de banque, a tenu compte des recommandations des services de l’Etat et de la Cour des comptes.

Les avocats-experts de l’AEAFCL ont présenté des arguments juridiques forts qui démontrent que la nature d’établissement public local de la structure n’entraîne pas la garantie implicite de l’Etat français. Si tel était d’ailleurs le cas, l’ensemble des satellites des collectivités locales bénéficieraient de cette garantie.

L’Etat considère aujourd’hui qu’une telle agence serait, en tout état de cause, garantie par l’Etat indiquant ainsi son souhait d’en contrôler les risques. Même si les études menées par l’AEAFCL ont démontré que le projet est viable sans présence directe de l’Etat, l’Association d’étude n’a jamais été opposée à ce qu’il soit présent, directement ou indirectement, au sein de l’agence et est bien évidemment prête à en discuter les modalités dès que possible. 

Face à l’urgence, les collectivités locales souhaitent agir, avec l’Etat, pour l’aboutissement de ce dossier stratégique, novateur et indispensable au développement économique et social des territoires dans le cadre d’un véritable « pacte de confiance ». N’attendons pas que la France soit plongée dans une dramatique récession pour intervenir.
Contacts presse :

Marie-Hélène GALIN
Sébastien FOURNIER
Olivier LANDEL
  
Tél : 01 44 18 13 59
 
Tél : 01 44 39 34 65
 
 
Tél : 01 42 22 19 19

Documents de l'AMF :


Agence de financement des investissements locaux
Finances locales


Réf. : BW10902
12 Jan 2012

Auteur : AMF ; AMGVF ; ACUF