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Agressions contre les fonctionnaires : le gouvernement annonce de nouvelles mesures de protection

Plaintes déposées par l’administration, signalements sur Pharos et prises en charge des frais juridiques. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a dévoilé, hier, lors d’un hommage à Samuel Paty, de « nouvelles mesures » afin de « renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions ».  
 
« Nous faisons face à l’exigence impérieuse de mettre fin au “pas de vague”. Nos agents ne doivent plus se sentir seuls face (aux) agressions. » Pour y parvenir, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté, hier, une circulaire visant à « renforcer la protection des agents publics » confrontés aux agressions, insultes, diffamations ou menaces dont ils sont victimes dans le cadre de leurs fonctions. 

Des agents « trop souvent l’objet de menaces »
Signée par quatre ministres (Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, et Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté) et publiée dans la foulée, cette circulaire « d’application immédiate » a été dévoilée, hier, à l’occasion d’un hommage à Samuel Paty, l’enseignant assassiné et décapité le 16 octobre pour avoir illustré l’un de ses cours avec des caricatures de Mahomet. « A travers lui, ce sont l’ensemble des agents publics qui sont attaqués », a estimé la ministre, ceux-ci faisant « trop souvent l’objet de menaces, notamment sur les réseaux sociaux, voire d’agressions ou d’attaques » alors même qu’ils sont les « garants des valeurs de la République ».
La circulaire demande ainsi que « les managers », à tous les niveaux de l'administration, soient mobilisés « pour protéger leurs agents faisant l'objet de menaces ou victimes d'attaques ». Cette protection pourra prendre des formes diverses « à la main de l'employeur, qui doivent être adaptées à la nature de la menace ou de l'attaque », indique la circulaire. 

Protection fonctionnelle « sans délai »
« Quand un agent subit des menaces qui font peser sur lui un danger imminent, sa hiérarchie doit lui faire bénéficier en urgence de mesures de protection, le cas échéant à titre conservatoire », rappelle, tout d’abord, le ministère, dans un communiqué, qui insiste sur le fait que « la réponse doit être immédiate ».
Alors que le recours à la protection fonctionnelle dans les situations les plus difficiles reste « trop rare et trop lent », a rappelé Amélie de Montchalin, celle-ci a demandé à l’administration d’utiliser « systématiquement et avec réactivité les leviers juridiques et opérationnels » existants, « porter plainte avec l'agent et signaler les faits au procureur ». « Lorsque les circonstances et l'urgence le justifient », il est « impératif » que la protection fonctionnelle puisse être « accordée sans délai », ajoutent les ministres dans la circulaire.
À titre d’exemple, les managers pourront proposer une « assistance juridique avec possibilité d'une prise en charge de certains frais d'avocats dans le cadre de poursuites judiciaires », une « prise en charge médicale », un « droit de réponse en cas de diffamation »... Et les ministres de noter que « l'employeur ne peut s'y soustraire ou mettre en oeuvre des mesures insuffisantes ou inadaptées à la situation, sous peine d'être sanctionné par le juge et de voir sa responsabilité engagée ».
Ce soutien, « renforcé » et « systématique »,  passera notamment par « une sensibilisation accrue et des formations systématiques à destination des managers et des chefs de service » et « des mesures de protection renforcées dans l'accompagnement et le soutien d'un agent public victime d'attaques, en particulier lorsqu'il dépose une plainte ». 

Signalement à Pharos
Concernant Internet et les réseaux sociaux, « les menaces ou injures proférées en ligne à l’encontre d’agents publics doivent appeler de la part des employeurs publics une vigilance redoublée et une réponse ferme », enjoignent les ministres. 
Les administrations devront ainsi « systématiquement » signaler sur la plateforme dédiée Pharos les contenus haineux en ligne visant des fonctionnaires ou constitutifs des faits de « terrorisme et d'apologie du terrorisme », signaler auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès un contenu « illicite », voire là encore exercer leur « droit de réponse ou de rectification » lors de diffamation.
Les ministres demandent, par ailleurs, que soit mis en place « un dispositif d'orientation, de conseil et d'accompagnement des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements ». Pour leur part, les préfets de département, les parquets et les services de police et de gendarmerie seront « tout particulièrement attentifs au suivi des menaces ou atteintes à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique et des personnes chargées d’une mission de service public ». 

A.W.

Télécharger la circulaire.


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Réf. : BW40362
3 Nov 2020

Auteur : Maire-Info