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Agressions des élus : l’AMF demande plus de fermeté

François Baroin et André Laignel participeront demain à la réunion interministérielle organisée par le Premier ministre à Matignon et porteront les demandes et propositions de l’AMF pour lutter contre les agressions d’élus locaux.

L’AMF avait dénoncé, dès juillet dernier, la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions d’élus locaux. En effet, de janvier à juillet, 233 maires ont été agressés en France, contre 198 l'an passé à la même époque. Cela atteste de l’insécurité à laquelle les élus locaux doivent faire face dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions.

Des solutions doivent être trouvées pour assurer la sécurité des élus, représentants de la République. Les maires attendent donc un message de fermeté, des sanctions plus claires et des poursuites systématiques, ce qui implique de doter la justice des moyens nécessaires.

Face à cette escalade, les maires de France doivent être entendus et soutenus. C’est pourquoi l’AMF demande :

  1. une véritable réponse pénale pour une meilleure protection juridique des maires (l’enregistrement des plaintes, l’ouverture d’une enquête et une réponse judiciaire systématiques). Cela implique que soit respectée la circulaire Belloubet du 6 novembre 2019, ce qui n’est pas toujours le cas ;
  2. des procédures judiciaires plus rapides et des condamnations proportionnées contre toutes les violences exercées contre les maires et élus locaux ;
  3. la fin des disparités de traitement par les services d’enquête et les parquets des plaintes et des signalements des maires ;
  4. un accompagnement procédural et psychologique systématique des maires agressés auprès de chaque procureur ;
  5. un travail commun État-maires sur l’organisation de terrain de la Police et de la Gendarmerie nationale. Dans encore trop de cas, les forces de l’ordre manquent d’effectifs, ou sont situées trop loin, laissant le maire seul face aux auteurs d’infractions.

 

Par ailleurs, l’AMF juge particulièrement opportun qu’une réunion soit organisée pour les maires élus ou réélus en 2020 par le préfet et le procureur de chaque département. Cette réunion, destinée à leur présenter leur rôle d’agent de l’Etat (officier de police judiciaire, officier d’état civil), est une obligation prévue par la loi Engagement et proximité et elle répond à un réel besoin.

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40254
1 Sep 2020

Auteur : AMF