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L'AMF soutient la mise en place d'un mécanisme de solidarité internationale assis sur le produit de la taxe ou de la redevance ''déchets''

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Paris, le 11 février 2014
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L'AMF soutient la mise en place d'un mécanisme de solidarité internationale assis sur le produit de la taxe ou de la redevance ''déchets''

 

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a demandé au gouvernement d’introduire dans son texte une disposition offrant la possibilité aux structures publiques locales d’inscrire 1% de la dépense publique afférente à la collecte et aux traitement des déchets ménagers.

Cette mesure, qui fait l’objet d’un large consensus, est issue d’une étroite collaboration entre Cités Unies France et l’Association des maires de France, qui ont co-rédigé un texte adressé au gouvernement. Michel Delebarre portera également cette proposition ambitieuse lors des débats au Sénat.

Cette proposition était déjà l’une des recommandations d’André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF, dans son rapport sur l’action extérieure des collectivités locales remis au ministre des Affaires étrangères en janvier 2013. Il soulignait à cette occasion qu’un tel dispositif, dans le droit fil de la conception française des financements innovants, s’appuierait sur l’expérience réussie de mise en œuvre de la loi Oudin-Santini tout en comportant un potentiel de rendement encore plus élevé.

Comme l’accès à l’eau, la gestion des déchets dans des conditions sanitaires correctes constitue un enjeu majeur pour l’hygiène publique dans les pays en voie de développement, la santé de leurs populations et la préservation d’un environnement de qualité. Ce dispositif permettrait la sécurisation juridique de nombreuses actions déjà menées par les collectivités, ainsi que la montée en puissance des coopérations décentralisées dans le domaine des déchets ménagers, en dégageant une capacité de mobilisation financière supplémentaire.

Il présente de plus l’avantage d’être une dépense non obligatoire, qui ne vient pas aggraver les prélèvements obligatoires.

L’Association des maires de France demande donc au gouvernement de reprendre cet amendement lors de la discussion du texte au Sénat.

 

Contacts Presse :

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Déchets


Réf. : BW12497
11 Fév 2014

Auteur : AMF