L’augmentation de l’investissement en 2024 permet une hausse cumulée depuis 2020 supérieure à l’inflation. Au plus près de la connaissance des besoins, la gestion mise en oeuvre par les élus du bloc communal permet une allocation optimale des ressources tout en garantissant l’équilibre budgétaire. Contrairement à l’Etat dont cinq points de déficit concernent le fonctionnement, le besoin de financement des collectivités locales ne concerne que l’investissement.
Les équilibres financiers du bloc communal sont cependant sous tension. En 2023, le besoin de financement des investissements des collectivités locales à 5,5 Md€ était une première alerte : c’est en effet le niveau le plus élevé enregistré depuis la crise des subprimes. En 2024 l’autofinancement se dégrade de près de 20% et l’emprunt devrait franchir le cap des cinq années d’épargne brute.
Ces tensions sont le résultat de l’encadrement des recettes locales par le budget de l’Etat. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, le bloc communal a perdu le levier fiscal puisque les deux tiers du produit de la fiscalité du bloc communal reposent désormais sur les propriétaires : comme en 2023, plus de 80% des communes et EPCI représentant 85% de la population n’ont donc pas augmenté leurs taux de foncier bâti en 2024.
S’ajoutent les effets pervers du système de compensation des ressources locales supprimées. Le calcul de la compensation via la TVA s’affranchit en effet de l’évolution socio-économique locale. Alors que l’évolution des bases locales est de 3,8% en 2024, la fraction de TVA évolue de 0,8%. Ces erreurs de prévision sur l’évolution de la TVA percutent les budgets du bloc communal à hauteur de 500 millions d’euros prélevés en novembre et décembre 2024. Enfin, le produit des DMTO s’effondre dans les mêmes proportions qu’en 2023.
Concernant les dépenses, le coût des normes (près de 1 Md€ en moyenne annuelle hors dépenses de personnel), l’augmentation des dépenses de personnel qui a joué en année pleine en 2024, les transferts de compétences ont pesé lourdement. Enfin, le taux directeur de la BCE à 3,25% (octobre 2023) et le taux du Livret A maintenu à 3% renchérissent le coût du crédit.
Cette prise de contrôle des budgets locaux aggrave cependant le déficit de l’Etat : son budget s’alourdit de plus de 50 Md€ de dépenses annuelles pour compenser la suppression des recettes locales, ce qui représente environ un tiers de son déficit (Déficit de l’Etat 2023 : -155,3 Md€ - INSEE).
L’encadrement des budgets locaux conduit à l’assèchement progressif des financements nécessaires aux objectifs confiés aux collectivités locales par la représentation nationale pour lutter contre le recul du trait de côte, mettre en oeuvre le ZAN (Zéro artificialisation nette), remédier à la dégradation des infrastructures routières et des ouvrages d’art, ou développer le service public de la petite enfance, la transition écologique et l’adaptation au changement climatique.
Malgré ces erreurs stratégiques confirmées par un niveau de déficit public qui dépasserait les 6% en 2024, le projet de loi de finances pour 2025 persiste dans cette voie avec 10 Md€ de restrictions nouvelles pour les collectivités locales, dans un contexte de retour du chômage et de fragilisation de la croissance. Alors que les collectivités locales portent 60% de l’investissement public dont les deux tiers pour le bloc communal, que les communes et leurs intercommunalités financent les services indispensables à la vie quotidienne de la population, il est irresponsable de brider le moteur de la commande publique et de peser sur l’offre de services.
