Espace des Associations départementales


Après l'accord avec Dexia, Asnières-sur-Seine va assigner la Sfil en justice

  Pour vous abonner à Maire Info: http://www.maire-info.com

Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions d’euros en prêt à taux fixe, la commune d’Asnières-sur-Seine s’apprête à assigner en justice la Société de financement local (Sfil) « dans les jours à venir », annonce à Maire Info Sébastien Pietrasanta, le maire de la commune.

En échange de l’arrêt des poursuites judiciaires – Asnières-sur-Seine avait assigné Dexia Crédit Local devant le tribunal de grande instance de Nanterre, en septembre dernier – cet emprunt, dont 9 millions d’euros restent à rembourser, et qui était indexé sur l’écart de taux de change entre dollar et yen, sera remboursé à un taux fixe de 4,80% dès 2013. Par ailleurs, la ville a contracté un nouvel emprunt de 12 millions à taux fixe pour ses investissements de l’année en cours.

Selon la banque, l’accord a été conclu dans le cadre de l’enveloppe de 600 millions d’euros que la banque a prévu de consacrer, en 2013 et 2014, à la « désensibilisation » de ses actifs les plus toxiques.

« Le cabinet qui nous conseille pour la gestion de notre dette, Finance Active, a estimé les efforts consentis par Dexia pour cet accord à plus d’1,6 million d’euros. Ce n’est pas rien ! Nous ferons donc de même avec la Sfil en assignant dans les jours à venir un des emprunts toxiques que nous avons chez eux, voire la totalité si les choses n’évoluent pas », déclare Sébastien Pietrasanta.

En effet, des onze prêts toxiques contractés par la ville chez Dexia, dont la plupart sont classés « hors charte Gissler », un seul était géré par Dexia Crédit Local ; les autres sont actuellement suivis par la Sfil, la nouvelle banque des collectivités locales dont l’Etat est actionnaire à 75%. Celle-ci a annoncé qu’elle consacrerait un milliard d’euros à la « désensibilisation » de ses prêts toxiques aux collectivités, qui représentent 8,4 milliards d’euros en tout (lire Maire Info du 17 avril). Mais il sera uniquement distribué en prêts servant à financer les indemnités de sortie que doivent payer les emprunteurs pour transformer un prêt toxique en prêt à taux fixe.

« Ce n’est pas acceptable », estime Sébastien Pietrasanta. « Nous allons demander à l’Etat de prendre ses responsabilités ; on ne peut pas demander aux villes d’investir dans la relance économique du pays et les laisser seules face à la situation des emprunts toxiques », poursuit le maire et député des Hauts-de-Seine.

L’accord obtenu par Asnières-sur-Seine intervient alors que de plus en plus de communes choisissent d’assigner leur banque en justice, suite au jugement du TGI de Nanterre favorable au conseil général de Seine-Saint-Denis (lire Maire Info du 11 février). Ainsi, la commune de Plaisir (Yvelines) a annoncé vendredi dernier son intention d’engager des procédures contre Dexia.
E.G.E.
Emprunts


Réf. : BW11900
14 Mai 2013

Auteur : Maire Info