Le 11 octobre dernier, l’AMF était auditionnée par la Délégation aux Collectivités territoriales du Sénat sur le sujet de la place des communes dans l'intercommunalité, en particulier dans le contexte d’intercommunalités « XXL » voulues par la loi NOTRe et contre laquelle l’AMF n’a eu de cesse de s’opposer.
L’objectif de ces travaux est davantage d’élaborer un rapport sur la valorisation des bonnes pratiques expérimentées localement pour associer les élus communaux et notamment ceux issus des plus petites communes à la gouvernance des intercommunalités.
Fabian JORDAN, président de Mulhouse Alsace agglomération et maire de Berrwiller (68), qui représentait l'AMF a témoigné de son expérience. Président depuis 2017 d’une communauté d’agglomération de 39 communes regroupant plus de 250 000 habitants -construite dans la douleur-, il a évoqué l’importance du travail collaboratif mis en place pour instaurer un nouveau mode de gouvernance en ouvrant le conseil communautaire le plus largement possible aux conseillers municipaux. Il a notamment cité la mise en place des « ateliers projets » qui permettent un débat associant l’ensemble des conseillers municipaux, mais aussi le conseil de développement, sur tout type de projets portés par l'agglomération que ce soit en matière de transfert de compétences que pour des projets d'investissement. Si beaucoup de doutes se sont initialement exprimés sur le risque d’une certaine complexité en terme d’organisation, on constate en fait le contraire, souligne Fabian JORDAN. Tous les élus s'approprient davantage les enjeux des projets ce qui facilite un grand nombre de décisions complexes tel que le lissage du taux de TEOM. Il observe ainsi une véritable fierté des élus et des différents acteurs impliqués d'appartenir à l’agglomération : il faut impliquer toute l’énergie positive qui existe dans les territoires.
Les différentes interventions, des sénateurs présents et des représentants des autres associations d’élus, sont globalement allées dans le même sens, considérant qu’il convenait de valoriser les bonnes pratiques plutôt que légiférer à nouveau.
La loi NOTRe et les fusions d’EPCI sur de vastes territoires ont eu des effets assez négatifs sur l’intercommunalité, aussi bien en matière financière avec les effets de bord sur les dotations de péréquation des communes, que sur l’organisation de leur gouvernance et de leurs compétences du fait de la distance géographique entre les différentes parties du territoire intercommunal. La perte de capacité à agir et l’impression que la technostructure a pris la main ont semblé relativement partagés. Les fusions et les transferts massifs de compétences ont pour conséquence aujourd’hui des restitutions importantes aux communes.
Or, dans un contexte de risque de déprise démocratique, l’échelon communal doit être conforté et le fonctionnement de l’intercommunalité fluidifié, sans que la pression des administrations centrales et des décideurs économiques ne conduise à des rationalisations qui n’en sont pas. Les sénateurs et des élus présents ont rappelé leur attachement au scrutin communal fléché pour la désignation des élus intercommunaux.
La réussite d’une nouvelle gouvernance des intercommunalités peut passer par le mise en place du conseil des maires ou de la conférence des maires, d’une charte de gouvernance, qui permet de clarifier qui fait quoi et comment ? Afin de ne pas bloquer les projets ou encore la participation généralisée des élus non-communautaires aux instances des intercommunalités. Est également avancée la question de la formation des élus qui doit être développée. L’idée étant de dépasser le côté « chambres d’enregistrement » de certains de ces outils.
Quoi qu’il en soit, cela doit se faire dans un esprit de co-construction, de confiance et de solidarité mais aussi dans un cadre souple afin que chacun selon les particularités locales puisse mettre en œuvre ce qui correspond à son territoire.
