Depuis septembre dernier, la question était sur toutes les lèvres : à quelle sauce vont être mangées les collectivités ? Après un interminable parcours législatif et 350 heures de débats, la réponse semble enfin se dessiner.
Après avoir engagé hier après-midi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l'État pour 2026 (un premier 49.3 d'une série de trois), le gouvernement a ainsi commencé à dévoiler les mesures qu’il compte mettre en œuvre cette année.
Mais pour parvenir à la promulgation du texte avant la mi-février, il doit encore affronter les motions de censure de LFI et du RN, et éviter la censure des députés – dont le vote risque d’être serré malgré les garanties apportées par les socialistes.
Collectivités : un effort de « près de 2 milliards » d’euros
Dans un courrier adressé hier soir aux parlementaires – au lieu de lundi, comme promis (ce qui a provoqué la colère de plusieurs parlementaires) – dans lequel il précise les grands équilibres de son budget, le Premier ministre a répété que les collectivités territoriales et les intercommunalités devront bien « participer à l'effort collectif », mais « dans des proportions acceptables ».
Calqué sur la copie du Sénat, cet « effort net » devrait donc être de « près de 2 milliards d'euros », a dévoilé l’ancien maire de Vernon. Comme l’avait souhaité, la semaine dernière, la ministre de l’Aménagement des territoires, Françoise Gatel qui espérait voir la version sénatoriale être retenue.
Un effort qui devrait ainsi être divisé par plus de deux par rapport au projet de loi de finances initial, dont le coût pour les collectivités aurait été de « 4,4 milliards d'euros », selon le dernier chiffrage évoqué par le Premier ministre (« 4,6 ou 4,7 milliards d'euros » étaient jusque-là évoqués). Bien plus, selon les associations d’élus qui pourraient également revoir à la hausse dans les prochains jours le chiffrage du gouvernement.
La DGF ni baissée ni revalorisée
Premier soulagement pour les collectivités, il n’y aura pas d’amputation de 5 milliards d’euros de la DGF en 2026, comme avaient réussi à faire voter, la semaine dernière, les députés RN et « ciottistes » malgré l’opposition du gouvernement et des députés des autres bords politiques. Un « coup fatal » – comme l’avait qualifié le président de la délégation aux collectivités à l’Assemblée, Stéphane Delautrette (PS) – qui avait pu être porté aux collectivités du fait du manque de mobilisation d’une grande partie de l’hémicycle. Il avait fait couler beaucoup d’encre en consternant un grand nombre d’élus locaux et précipité l’arrêt des débats.
Sans surprise, il ne fait donc pas partie de la liste des près de 300 amendements finalement retenus par l’exécutif et qu’a pu consulter Maire info. En revanche, les collectivités ne devraient guère apprécier que le gouvernement n’ait pas retenu l’amendement LFI actant la revalorisation de leur principale dotation en l’indexant sur l’inflation.
Si les sénateurs étaient également revenus sur la réduction des allocations compensatrices relevant des locaux industriels et sur le resserrement du FCTVA, on peut noter que l’exécutif a choisi de retenir un amendement du rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), proposant de ne pas rendre éligibles à ce fonds de compensation les dépenses effectuées dans le cadre d’opérations réalisées en régie.
Comme annoncé dimanche, le Premier ministre a, en outre, renoncé à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2026 afin de financer ses mesures tout en préservant un déficit public en dessous des 5 % du PIB.
Le Fonds vert en hausse de 200 millions d’euros
Pour ce qui est du « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités », le fameux Dilico, il faudra attendre de connaître les mesures retenues par le gouvernement dans la partie « dépenses », mais celui-ci pourrait s’aligner sur la version du Sénat, la Chambre haute ayant divisé son montant par deux et exonéré entièrement les communes.
S'agissant des dotations d’investissements, il faudra également patienter. Pour rappel, le palais du Luxembourg avait rejeté la fusion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) et la dotation politique de la ville (DPV) dans un nouveau fonds d’investissement pour les territoires (FIT).
Sur le front de la transition écologique, Sébastien Lecornu confirme, dans sa lettre adressée aux parlementaires, sa décision d’augmenter le montant du Fonds vert « de 200 millions d'euros ». Destinée aux projets des collectivités, cette enveloppe devait initialement baisser de 500 millions d’euros après avoir déjà été divisée par deux en 2025 (passant alors de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros).
Reste encore une incertitude, la hausse du Fonds vert voulue par le Premier ministre se base-t-elle sur son montant de l’an passé ou sur le projet initial du gouvernement ? On devrait le savoir assez rapidement.
Outre-mer : un milliard d’euros supplémentaire
Concernant les territoires ultramarins, le Premier ministre a aussi confirmé aux parlementaires sa volonté de les « accompagner ». « Outre la sanctuarisation des dispositifs d'investissement productif dans nos Outre-mer (Rafip), contrairement à ce que prévoyait le projet initial […], des mesures d'urgence seront prises en faveur de la relance de l'économie de la Nouvelle-Calédonie et de la reconstruction de Mayotte », assure-t-il.
Au total, entre le projet initial et la copie finale du budget, « les Outre-mer bénéficieront d'un milliard d'euros de dépenses supplémentaires », évalue celui qui a aussi été ministre des Outre-mer de 2020 à 2022.
On peut rappeler que le texte initial de l’exécutif prévoyait à l’origine un important coup de rabot sur les aides aux entreprises ultramarines dénoncé par nombre d’élus qui redoutaient une « véritable casse sociale ».
Logement : 500 millions d'euros pour « 700 bailleurs sociaux »
Du côté du logement, c’est un nouveau dispositif d'investissement locatif qui figure parmi les amendements retenus dans la partie recettes du budget. Il revoit ainsi le « statut du bailleur privé » adopté en novembre à l'Assemblée nationale et voté en décembre au Sénat. Cet avantage fiscal – destiné à encourager les particuliers à investir dans un logement pour le louer – avait été aussitôt critiqué par les promoteurs immobiliers qui le jugeaient inopérant.
Le nouveau dispositif proposé mardi va donc plus loin que la précédente version. « La nouveauté est que l'investisseur peut imputer son déficit foncier sur son revenu global », a expliqué le gouvernement.
Pour rappel, les députés avaient convenu qu’en échange de ce statut spécifique du bailleur privé, le prélèvement de 1,3 milliard d'euros imposé aux bailleurs sociaux serait revu à la baisse en 2026. Les sénateurs avaient ainsi repris cette idée en votant un amendement abaissant de 400 millions d'euros la réduction de loyer de solidarité (RLS).
S’il faudra encore attendre la divulgation de la partie « dépenses » du projet de budget pour connaître les intentions précises du gouvernement, Sébastien Lecornu a d’ores et déjà promis, dans son courrier aux parlementaires, d’augmenter les moyens de « 700 bailleurs sociaux de 500 millions d'euros » (vendredi, il avait annoncé une hausse de « 400 millions d’euros ») pour « qu'ils construisent plus et rénovent davantage ».
L’exécutif prévoit, par ailleurs, une hausse de la prime d'activité pour trois millions de ménages aux revenus modestes, la revalorisation de « l'ensemble des prestations sociales » et un « effort de plus de 6 milliards d'euros supplémentaires » pour les armées.
Concernant l’enseignement, Sébastien Lecornu avait indiqué, vendredi dernier, qu’il n’était plus question de supprimer des emplois dans l’Éducation nationale. Bien au contraire, ce seraient finalement « 2 000 postes supplémentaires » qui seraient créés, notamment pour « accueillir les enfants en situation de handicap ». Pour les étudiants, les « bourses seront maintenues » et le repas à 1 euro sera déployé « à compter du mois de mai ».
