« Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ! ». On savait déjà, depuis vendredi dernier, que cette promesse de Sébastien Lecornu faite aux députés à l’orée du débat budgétaire ne serait pas tenue : le gouvernement a suspendu les débats et constaté l’impossibilité d’obtenir un vote. Les députés ne « voteront » pas.
Il restait à savoir quel véhicule législatif allaient choisir le président de la République et le Premier ministre pour faire passer, aux forceps, leur projet de loi de finances pour 2026 : 49.3 ou ordonnance ? Ce sera donc le 49.3.
« Éviter le désordre »
C’est après un Conseil des ministres exceptionnel convoqué hier après-midi que Sébastien Lecornu a pris la parole pour annoncer son choix. « J’avais fait un pari, a expliqué le Premier ministre. Celui de gouverner différemment. (…) Ce pari, c’était de se dire que le Parlement devait aller jusqu’au bout. (…) Cette méthode a bien fonctionné pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Pour le projet de loi de finances de l’État, les choses se sont (…) considérablement gâtées depuis Noël, avec un raidissement très clair, des tentatives de sabotage de La France insoumise et le Rassemblement national, puis la désertion de certains groupes politiques (…), les écologistes et les communistes, qui ont décidé (…) de ne plus venir aux réunions de travail ».
En résumé : « On avait un gouvernement qui veut que les débats aillent jusqu’au bout, mais un Parlement qui a acté que les travaux ne pourraient pas aller jusqu’au bout ». Le gouvernement avait « quatre options » : aller au vote « coûte que coûte », c’est-à-dire « avoir peut-être un budget en avril ou en mai, et probablement pas à 5 % ». Deuxième option : « Ne pas avoir de budget du tout », et faire durer la « loi spéciale » toute l’année. Restaient deux possibilités : « Ordonnance ou engagement de la responsabilité du gouvernement ». « Nous avons décidé, avec un peu de regret et une certaine forme d’amertume, d’engager la responsabilité du gouvernement. »
C’est donc dès aujourd’hui que le Premier ministre va engager le 49.3 sur la partie recettes du PLF. Ce choix a été fait, a-t-il poursuivi, parce que sa ligne depuis qu’il est arrivé à Matignon est « d’éviter le désordre lorsque d’autres en font commerce ».
Cure d’austérité pour les ministères
Sur quel texte le gouvernement va-t-il engager sa responsabilité ? En réalité, on l’ignore aujourd’hui. « Les tableaux seront dévoilés dans le courant de la semaine », a expliqué Sébastien Lecornu. Les seules informations sont celles qui ont été distillées depuis vendredi par l’exécutif (lire Maire info d’hier) , avec un effort fait sur certaines questions sociales (hausse de la prime d’activité), le logement social ou le Fonds vert. Mais quoi qu’en dise le Premier ministre, tout reste, à cette heure, relativement flou, faute d’un texte disponible : on ignore si le Fonds vert va réellement augmenter ou si le gouvernement va se contenter de diminuer sa baisse… et l’on ignore plus encore le sort qui sera réservé au budget des collectivités. Seule certitude : la baisse de 20 % de la DGF votée la semaine dernière par les députés ne sera pas conservée. En revanche, il semble que le vœu de la ministre Françoise Gatel de voir « l’effort » demandé aux collectivités rester à 2 milliards d’euros, comme l’a voté le Sénat, ne sera pas exaucé, selon plusieurs sources – et que l’effort sera supérieur.
Autre information, venue de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin : pour tenir les 5 %, la copie du gouvernement va comporter de considérables économies sur le fonctionnement de l’État, « notamment sur les opérateurs et les agences », mais pas seulement : « Nous allons annuler une partie de notre réserve et mettre sous contrainte notre administration. Il n’y aura pas de rallonge » sur le budget des ministères. Des économies seront également réalisées « sur les achats publics », pour un milliard d’euros. Enfin, « il n’y aura pas plus d’impôts en 2026 qu’en 2025 et la fiscalité sera strictement stable ».
Pourquoi le 49.3 ?
En attendant d’avoir sous les yeux cette fameuse « copie » budgétaire, on peut se demander ce qui a conduit les têtes de l’exécutif à choisir le 49.3 plutôt que l’ordonnance – avec l’inconvénient majeur que cette décision amène le Premier ministre à rompre une promesse solennelle.
De plus, l’utilisation de l’ordonnance présentait au moins un avantage pour l’État : elle aurait rendu certaine l’adoption d’un budget, que le gouvernement fût renversé ou pas – puisque l’ordonnance budgétaire ne nécessite qu’une signature du président de la République, sans aucune intervention du Parlement.
Si cette option semblait avoir les faveurs du chef de l’État, elle mettait, en revanche, le Parti socialiste en difficulté, certains de ses porte-parole s’étant un peu avancé en annonçant qu’une ordonnance les conduirait de façon certaine à censurer le gouvernement – certains, comme le député PS Philippe Brun, allant jusqu’à comparer l’usage d’une ordonnance budgétaire à « un coup d’État rampant ». Il est donc possible que ce soit le Parti socialiste qui ait demandé – et obtenu – de l’exécutif un 49.3, pour sauver la face, ce qui est tout de même assez burlesque lorsque l’on se rappelle que le même PS, il y a quelques semaines encore, faisait de la non-utilisation du 49.3 la condition expresse d’une non-censure.
Finalement, l’autre pari fait tout récemment par Sébastien Lecornu – promettre une dissolution immédiate en cas de renversement du gouvernement pour mettre la pression sur le PS – a, semble-t-il, fonctionné. Le PS veut à tout prix éviter de retourner devant les urnes dans quelques semaines, et c’est, en réalité, sur cette base que s’est construit le compromis avec le gouvernement.
Que feront les autres partis ?
La France insoumise et le RN ont déjà annoncé le dépôt de motions de censure dès l’engagement de la responsabilité du gouvernement, qui seront soumises au vote au minimum 48 heures plus tard – soit à partir de jeudi.
On sait donc que le PS ne devrait pas les voter, ou du moins que la direction du parti appellera à ne pas les voter, ce qui ne garantit pas que tous les députés du groupe suivent la consigne.
Quelle sera l’attitude des autres groupes ? Il semble, si l’on en croit les déclarations des différents responsables politiques, que personne ne soit satisfait du projet de budget – jusque dans les rangs du parti présidentiel, à l’image de l’ancienne ministre Agnès Panier-Runacher qui expliquait hier qu’il s’agit d’un « mauvais budget ». À droite, on dénonce également, avec des mots parfois très durs, les « concessions » faites à la gauche. Le président des Républicains, Bruno Retailleau, fustige un budget qui « reprend tous les ingrédients socialistes » et conduira à « de la dette en plus, des emplois en moins et un pouvoir d’achat des Français qui continuera de décrocher ». Le centriste Hervé Morin parle également d’un « budget socialiste »… et l’un des plus fidèles alliés du président de la République, le MoDem, par la voix de Marc Fesneau, dénonce la « surenchère du PS » et prédit que « ce sont les Français qui paieront la théorie du moindre effort prônée par les socialistes ».
Malgré ces critiques, les membres du « bloc central » ne voteront certainement pas la censure. Concernant Les Républicains, c’est moins sûr – au moins à titre individuel, il est possible qu’un certain nombre se laisse tenter.
C’est, entre autres, ce qui laissera planer un certain suspense sur le vote à venir, même si les socialistes ne votent pas la censure. En additionnant les voix du PCF, des écologistes, de LFI, du RN et des ciottistes – qui devraient tous voter la motion de censure de LFI –, on arrive à 264 voix. Soit seulement 24 voix de moins que la majorité absolue, aujourd’hui fixée à 288 voix (et non 289, du fait de deux sièges vacants). Tout dépendra donc de l’attitude du groupe Liot (22 sièges) et de celle des Républicains (49 sièges). Il suffirait que la moitié de chacun de ces deux groupes choisisse de voter la censure pour que le gouvernement soit renversé.
Notons que si cette hypothèse devait advenir, cela repousserait de façon considérable l’adoption d’un budget, puisque le Premier ministre a annoncé avoir convenu avec Emmanuel Macron d’une dissolution en cas de renversement. La loi spéciale devrait alors être prorogée de plusieurs mois, le temps d’élire une nouvelle Assemblée nationale, de nommer un Premier ministre, un gouvernement… et de relancer un débat budgétaire. On mesure à quel point le vote d’une motion de censure est un choix critique.
Premières réponses à partir de jeudi… et les jours suivants, puisqu’un nouveau 49.3 sera engagé pour l’adoption de la partie « dépenses » du budget, et un troisième pour le vote sur l’ensemble. À ce moment, on disposera enfin de la version complète du texte, ce qui pourra influencer certains députés à voter dans un sens ou dans l’autre.
Le gouvernement, lui, espère une adoption définitive du budget « mi-février ».
