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Carte des intercommunalités : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur

Dans un courrier en date du 19 décembre 2012, Jacques Pélissard a attiré l'attention de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur les difficultés que rencontrent certains projets en matière d'évolution de la carte des intercommunalités. Il rappelle également qu'à son initiative une clause de rendez-vous en 2015 sur les schémas avait été intégrée dans la loi du 29 février 2012, et que les périmètres ne sont pas figés, ce qui devrait inviter à l'apaisement dans les situations actuellement conflictuelles.
Réf. : CW11667
31 Jan 2013