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Cartes d'identité électroniques : ça commence aujourd'hui, dans l'Oise

Mieux vaut tard que jamais : c’est le dimanche 14 mars qu’ont été publiés un décret et une batterie d’arrêtés concernant la CNIe. Notamment les deux arrêtés indiquant que l’expérimentation de la délivrance des nouvelles cartes nationales d’identités électroniques débuterait dès aujourd’hui dans l’Oise, puis se poursuivrait en Seine-Maritime et à La Réunion à partir du 29 mars.  

Le contexte

Le basculement vers les cartes d’identité électroniques, à compter du 2 août prochain, est imposé par un règlement européen du 20 juin 2019 dans tous les États de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité. Ces cartes d’identité, sécurisées, seront au forme « carte bancaire », et elles intégreront une puce contenant la photo du titulaire et ses empreintes digitales (comme c’est le cas pour les passeports). À partir du 2 août prochain, toutes les nouvelles CNI demandées par un citoyen devront être réalisées dans ce format. Les anciennes cartes restent néanmoins valables jusqu’au 31 août 2031 au plus tard. 
L’instruction et la remise de ces cartes, réalisées par l’Imprimerie nationale, reposent sur les 2 157 communes qui sont équipées de dispositifs de recueil (DR). 

Le décret

Le décret paru hier apporte plusieurs modifications d’ordre général : d’abord, la validité de ces CNIe passe à 10 ans pour tous, au lieu de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs jusqu’à présent. 
Il fixe les règles qui s’imposeront désormais sur les nouvelles cartes : présence d’une puce intégrant la photographie et les empreintes digitales ; présence d’une « zone de lecture automatique » (QR code) intégrant le nom et prénom de la personne ainsi que sa date de naissance, son sexe, sa nationalité, l’État émetteur, le numéro du titre et sa date de validité.
Chaque carte comportera également un « cachet électronique » visible, en assurant l’authenticité, contenant un certain nombre d’informations (nom du titulaire, sexe, date et lieu de naissance, etc.)
Le décret rend également effective l’interdiction, pour le demandeur, de refuser la numérisation de ses empreintes digitales. Le seul droit d’option accordé au demandeur est la possibilité de refuser que l’image de ses empreintes soit conservée dans les bases de données au-delà de 90 jours à compter de la date de délivrance du titre. 
Le dossier du demandeur sera désormais conservé pendant trois ans au lieu de cinq par le service instructeur. 
Le décret dispose également que lorsqu’une personne justifie de son incapacité à se déplacer, sa photographie peut être recueillie « par les agents municipaux en charge de la délivrance des titres » à l'aide du DR mobile. Un arrêté publié également hier indique que la justification de l’incapacité à se déplacer peut tenir, notamment, « à une maladie ou une infirmité grave », et prend la forme d’un certificat médical « ou de tout autre document justificatif daté de moins de trois mois ». 
Autre nouveauté : les majeurs en tutelle peuvent désormais présenter seuls leur demande de CNIe, « sous réserve que (leur) tuteur en soit préalablement informé ». Lors de la demande, la personne devra présenter une attestation du tuteur « déclarant que celui-ci est informé de sa démarche », selon des modalités précisées dans un autre arrêté

La position des représentants des élus

Lors de l’examen du projet de décret au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), le 10 décembre dernier, les représentants des élus ont donné un accord de fond sur ce nouveau titre : il constitue en effet la première étape de modernisation nécessaire en vue de bâtir la future identité numérique des Français. Ils ont néanmoins, une fois de plus, soulevé la question des difficultés relatives à l’utilisation des dispositifs de recueil (DR) mobiles. La disposition du décret qui prévoit que les agents municipaux devront se rendre au domicile d’un demandeur « justifiant de son incapacité à se déplacer » pour recueillir « l’image numérisée de son visage » a soulevé quelques interrogations chez les représentants des maires, qui ont fait remarquer que les DR mobiles, stockés en préfecture, sont « peu utilisés » par les communes, eu égard notamment « à la disproportion des moyens humains à engager » : les agents, en pratique, doivent se rendre en préfecture pour prendre le DR mobile, puis aller au domicile du demandeur, puis rapporter le DR en préfecture avant de revenir en mairie et ce, deux fois, lors de l’instruction du titre et lors de sa remise à l’intéressé ! 
Les propositions que l’IGA vient de remettre au ministre de l’Intérieur à la suite d’une enquête auprès des communes concernées et la poursuite des travaux techniques engagés depuis plusieurs mois entre le ministère de l’Intérieur et l’AMF pourraient permettre, à plus ou moins long terme, une simplification de ce processus et une meilleure ergonomie des matériels utilisés.
En attendant, les communes de l’Oise disposant de DR vont donc être les premières, dès aujourd’hui, à expérimenter ces nouvelles dispositions, qui seront ensuite étendues à quatre zones CERT (centres d’expertise des ressources et des titres) à partir du 17 mai, puis à un nouveau CERT par quinzaine jusqu’au 2 août (des précisions sur le calendrier sont disponibles ici). 

Franck Lemarc

Télécharger le décret. 


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Réf. : BW40639
15 Mars 2021

Auteur : Franck Lemarc