Espace des Associations départementales


Charte de partenariat sur la sécurité routière conclue entre le Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, et l'AMF.

La lutte contre l’insécurité routière constitue l'un des axes prioritaires de la politique de L'Etat. Le Président de la République et l’ensemble du gouvernement ont engagé une mobilisation nationale contre ce fléau inacceptable pour notre société. Un programme d'actions pluriannuel dont l’objectif est d’enrayer la progression des accidents de la circulation a ainsi été élaboré.

La baisse du nombre de personnes tuées sur nos routes enregistrée depuis trois ans est significative, il convient maintenant de pérenniser et d’améliorer encore les résultats obtenus.
Pour cela les efforts de l'action publique visent à changer les comportements, faire émerger une culture sécurité routière et mieux impliquer tous les acteurs.
Les grandes orientations de cette action portent donc sur le respect des règles par l’amélioration du dispositif de contrôle et de sanctions, sur l’aménagement des infrastructures, sur la prévention par la formation et l'information.

Pour donner toute son envergure à la lutte contre l'insécurité routière, il est primordial de mobiliser tous les acteurs de proximité, notamment les collectivités territoriales.

L’AMF, qui regroupe l’ensemble des élus, est donc un partenaire privilégié de la politique publique de sécurité routière et est directement concernée, aux côtés de l’Etat, par la diminution du nombre d’accidents et de la mortalité sur les routes.
L’Association des Maires de France fédère 36 000 adhérents constitués de 34 500 communes, et 1 500 communautés, regroupées au sein de 99 associations départementales de maires.
Les organismes communaux et intercommunaux emploient 1,4 million d’agents et sont gestionnaires de parcs automobiles importants.

Ils interviennent sur des champs de compétences très larges qui permettent une prise en compte de la sécurité routière : - L’infrastructure routière,
- L’aménagement de la voirie et la signalisation,
- La réglementation, le pouvoir de police et les contrôles par la police municipale,
- L’urbanisme et l’organisation des transports,
- L’éducation routière des enfants en lien avec l’école et l’organisation du péri-scolaire,
- L’information des citoyens,
- L’action en faveur de leurs agents territoriaux.   

L’objet de la présente charte est d’informer et de sensibiliser les maires en vue de développer des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétences des communes.

L’Etat représenté par la Délégation interministérielle à la sécurité routière - DISR - et l’AMF, prennent, pour ce faire, les engagements réciproques cités ci-après et conduisent, en particulier en 2005, les actions communes suivantes :

- L’Etat et l’AMF travailleront ensemble à la rédaction et à la diffusion d’une plaquette d’information et d’un guide méthodologique spécifique « collectivités locales » ;

- L’Etat et l’AMF continueront à organiser avec l’aide technique du CERTU et de Mairie 2000, des réunions interdépartementales à destination des élus ;

- L’Etat et l’AMF favoriseront la possibilité pour les préfets et les associations départementales adhérentes de l’AMF de signer des chartes départementales déclinées de la présente charte.

 
Le texte intégral de la charte est accessible en pièce jointe au format .pdf .

Documents de l'AMF :


AMF : Accords, chartes... signés par l'AMF
Sécurité routière


Réf. : BW6689
26 Jan 2006

Auteur : AMF ; DISR