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Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Journal Officiel
Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l’économie, ainsi que l’institution en 2009 du nouveau référé contractuel, ont rendu nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006.

Comme la précédente, cette nouvelle circulaire n’a aucune portée réglementaire. Elle constitue seulement, comme son nom l’indique, un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics, pour l’exercice de leurs nouvelles libertés.
 
Sommaire de la circulaire :

PREMIÈRE PARTIE : LE CHAMP D’APPLICATION - LE CONTRAT ENVISAGÉ EST-IL UN MARCHÉ PUBLIC SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?
1. Qui doit appliquer le code des marchés publics ?
2. Le contrat envisagé est-il un marché public ?
3. Quelles sont les exclusions du champ d’application

DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE
4. Comment l’acheteur doit-il déterminer ses besoins ?
5. Précisions sur l’évolution du rôle des commissions d’appel d’offres
6. Acheter seul ou groupé ?
7. Quelle forme de marché adopter ?
8. Comment savoir si on dépasse un seuil ?
9. Comment obtenir l’aide nécessaire à l’élaboration et à la passation d’un marché ?

TROISIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE
10. Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence ?
11. Comment sélectionner les candidats ?
12. Quand pourquoi et comment négocier ?
13. Comment mener un dialogue compétitif (art. 67) ?
14. Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
15. Comment achever la procédure ?
16. Ne pas omettre les obligations de publicité a posteriori

QUATRIEME PARTIE : L’EXECUTION DES MARCHES
17. Comment contribuer à la bonne exécution des marchés publics ?
18. Comment régler à l’amiable un différend portant sur l’exécution des marchés publics ?

CINQUIEME PARTIE : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES
19. Quels sont les cas dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être qualifiés d’entités adjudicatrices et quelles règles particulières de passation des marchés leur sont-elles applicables ?
 

Documents de l'AMF :


Marchés publics


Réf. : BW8414
23 Sep 2008

Auteur : Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi