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Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15 février 2021, prorogé sur le premier semestre 2021, la procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges.

Ce mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités locales permet d’étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire.

Ce dispositif dérogatoire est donc prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Toutes les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, hors frais de personnel, sont éligibles à ce dispositif :
- les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire (frais liés au matériel de protection des personnels …) ;
- le soutien au tissu économique ;
- le soutien en matière sociale ;
- les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique durant la période de l’état d’urgence sanitaire,
- les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes, ainsi que les subventions à différentes structures, résultant des effets de la crise sanitaire.

Les dépenses liées à l’aménagement et au fonctionnement des centres de vaccination sont évidemment concernées.