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Comment gérer les services de proximité après les fusions ?

S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus communautaires sont confrontés dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale. Les compétences de proximité n’étant pas forcément le « cœur de métier » des grandes agglomérations, peut-on anticiper une restitution massive desdites compétences aux communes ? Certains EPCI ont déjà opérer des arbitrages, d’autres évaluent leur impact avant de décider.

Au 1er janvier 2017, outre l’exercice de nouvelles compétences obligatoires (développement économique, déchets et aires d’accueil des gens du voyage), les communautés de communes et d’agglomération devront aussi gérer les compétences facultatives et optionnelles héritées des communautés fusionnées, dont beaucoup concernent des services de proximité (petite enfance, scolaire et périscolaire, santé, aide à la personne…). « Les EPCI pourront choisir soit de les exercer sur l’ensemble du périmètre de la nouvelle communauté, soit de les restituer aux communes dans un délai d’un an pour les compétences optionnelles et de deux ans pour les compétences facultatives », précise Hélène Ricard, conseillère technique au Département Intercommunalité et Territoires de l’AMF.

Certains EPCI ont d’ores et déjà fait le choix de la restitution comme la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne) : l’agglomération s’apprête à rendre deux compétences (scolaire et petite enfance) antérieurement exercées par deux communautés de communes avec lesquelles elle fusionne en janvier prochain, qu’elle n’a pas souhaité généraliser à l’échelle de son périmètre. A l’inverse, en Loire-Atlantique, la communauté de communes de la Vallée de Clisson et la communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine fusionneront pour former une communauté d’agglomération en janvier prochain : celle-ci gèrera la compétence enfance-jeunesse exercée antérieurement par les deux EPCI mais sur des publics et avec des structures différentes. Elle harmonisera l’organisation et la gestion de cette compétence à l’échelle de son nouveau périmètre.

En filigrane des arbitrages sur l’exercice ou non des compétences de proximité figure la question du bon niveau de subsidiarité entre communes et intercommunalité particulièrement sensible dans le champ des services aux habitants.  « L’intercommunalité est-elle capable d’exercer en direct des compétences proximité, avec la notion d’urgence et de réactivité que cela implique ? Je ne pense pas, estime Jean-Luc Rigault, maire d’Annecy, président de la communauté d’agglomération d’Annecy (74). La CA (12 communes, 145 500 habitants) fusionnera au 1er janvier 2017 avec 4 communautés de communes pour former un ensemble de 43 communes et 200 000 habitants. Le maire est également porteur d’un projet de commune nouvelle regroupant 6 communes de l’agglomération qui verra le jour le 1er janvier 2017. « La commune nouvelle permet de conforter la place de la commune au sein de l’intercommunalité. L’agglomération gèrera des compétences à l’échelle du bassin de vie, les compétences de proximité revenant aux communes, d’où la nécessité pour elles de se regrouper pour avoir la taille et les moyens suffisants pour exercer des compétences qui leur seront restituées », explique l’élu.

La plupart des communautés vont analyser précisément l’impact financier d’une reprise des compétences de proximité qui sont par nature coûteuses d’autant plus que l’EPCI a souvent à cœur de tirer vers le haut le niveau de service. Dans le même temps, la restitution aux communes peut être lourde de conséquences, notamment financières, obligeant les maires à trouver des solutions de mutualisation.

Lire l’intégralité de notre enquête dans le numéro de décembre de Maires de France