Dans la suite de la commission mixte paritaire (CMP) entérinant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, France urbaine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) se sont réunis, le 21 juin 2019 à Paris, afin d’échanger sur la mise en application du projet de loi et sa déclinaison opérationnelle sur les territoires.
L’AMF et France urbaine ont de concert salué la création dans le texte d’une commission ad hoc de coordination sur l’organisation territoriale des soins avec les élus, de niveau départemental (article 19), elles seront toutefois attentives à ce que ses missions ne soient pas confondues avec celles de commissions déjà existantes. Les deux associations regrettent par ailleurs que le comité territorial des élus locaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne détienne pas réellement de pouvoirs de décision et d’arbitrage.
La commission santé AMF/France urbaine a rappelé qu’un dialogue étroit et régulier entre les élus et les ARS était indispensable pour organiser sur le terrain accès, qualité et sécurité des soins. Ce dialogue est également souhaité par les ARS.
L’urgence à trouver ensemble des solutions pour assurer une meilleure couverture en offre de soins sur le territoire et répondre à une préoccupation majeure des citoyens impose une coordination renforcée et équilibrée entre tous les acteurs intervenant dans l’élaboration et/ou la territorialisation des politiques de santé à quelque niveau que ce soit.
Élus locaux et directeurs généraux des ARS se sont accordés sur la nécessité d’inscrire le sujet des hôpitaux de proximité comme axe prioritaire de travail commun afin de répondre aux très vives inquiétudes des élus locaux en matière de fermetures de services.
Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales a insisté sur l’importance du rôle des délégués territoriaux oeuvrant, au sein des ARS, à l’échelle départementale, afin d’optimiser la présence en proximité de celles-ci, notamment dans les nouvelles grandes régions.
Si les ARS sont naturellement les premiers responsables des sujets liés à la santé, elles doivent avoir une attention particulière aux territoires et veiller à davantage de transparence dans leurs décisions mais aussi et surtout, dès que cela est possible, à co-construire ces décisions avec les élus locaux.
La création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est un élément jugé favorablement par France urbaine et l’AMF pour coordonner et structurer les professionnels de santé sur les territoires, à condition que les futures CPTS s’appuient sur les contrats locaux de santé (CLS) mis en place par les élus du bloc local comme cela a été inscrit dans le projet de loi suite à un amendement proposé par la commission santé AMF/France Urbaine. France urbaine, l’AMF et les directeurs généraux des ARS souhaitent que cette réunion puisse jeter les bases d’un nouveau partenariat équilibré, pérenne, décliné dans tous les territoires, et impulser des relations de travail et de coopération renouvelées sur l’ensemble des thématiques de santé, y compris les enjeux de santé environnementale.
