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Madame le Maire, Chère Collègue, Monsieur le Maire, Cher Collègue,
La fixation du temps scolaire ressort de la compétence du gouvernement qui agit par décret. Ce principe a été appliqué par Monsieur Xavier Darcos (passage à la semaine de 4 jours). Cela a été également mis en œuvre par Monsieur Vincent Peillon (retour à la semaine de 4 jours et demi).
Le rôle de l’AMF défendant les communes a été depuis le départ de demander au gouvernement la compensation des charges nouvelles incombant de fait aux collectivités. C’est dans cette logique que nous avons demandé la mise en place, puis, aujourd’hui, la pérennisation du fonds de soutien doté de 370 millions en 2014, et son ajustement à la hausse compte tenu du coût global de la réforme chiffré à 900 millions d’euros par an. Cette demande est d’autant plus nécessaire que les collectivités subissent un effet de ciseaux difficilement gérable avec une baisse très forte des dotations en 2014 mais surtout en 2015, 2016, 2017 comme cela vient d’être confirmé par le Premier ministre.
Lors des questions d’actualité du 15 avril à l’Assemblée nationale, Monsieur Benoît Hamon, Ministre de l’Education nationale, répondant à une question d’un Parlementaire concernant la réforme des rythmes scolaires a :
- reconnu que « des difficultés existent »,
- évoqué des « ajustements … assouplissements … adaptations ».
Suite à notre demande exprimée, le Bureau de l’AMF rencontrera prochainement le Ministre (rv fixé au 6 mai) et il nous semble opportun de vous interroger sur les ajustements, les éléments de souplesse qui vous apparaissent nécessaires d’inclure dans le dispositif, ainsi que les difficultés techniques ou financières que vous rencontrez.
La présente demande est adressée à toutes les communes disposant d’une école :
- que vous ayez déjà mis en service le temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
- que vous soyez en cours de réflexion et d’organisation de ce temps d’activités périscolaires pour la rentrée 2014.
Nous vous remercions par avance de nous faire retour, pour le 5 mai, de vos informations et observations, aussi précises et concrètes que possible, pour en faciliter l’exploitation, sachant qu’une première synthèse sera présentée au prochain Comité directeur de l’AMF du 7 mai qui en débattra.
Nous vous tiendrons bien entendu informés des résultats de cette enquête et de notre démarche.
Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Chère Collègue, Monsieur le Maire, Cher Collègue, l’expression de nos salutations les meilleures.
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