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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Note du ministère de la Cohésion des territoires

Comme l’a rappelé le Président de la République, la France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». Dans ce contexte inédit, les exécutifs des collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la continuité des services publics essentiels à la Nation française, tout en protégeant leurs agents publics.

Des mesures nationales ont d’ores-et-déjà été prises (arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 complété par les arrêtés des 15, 16 et 19 mars, décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 etc.). Par ailleurs, le Chef de l’Etat a annoncé le 13 avril 2020, un prolongement des mesures de confinement jusqu’au 11 mai prochain.

En complément, une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été promulguée le 23 mars 2020. Elle vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, et comprend notamment une habilitation du Gouvernement à prendre différentes mesures pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences, ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Cinq ordonnances ont été adoptées et déclinent des mesures spécifiques liées aux collectivités territoriales et à leurs groupements : en date du 25 mars, la création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la propagation du virus, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ainsi que des mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique, et, en date du 1er avril, des mesures relatives au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements1. La dernière ordonnance, en date du 8 avril, vise à garantir la continuité des exécutifs locaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Les services publics doivent voir leur organisation adaptée en conséquence, tout en maintenant ceux qui sont essentiels à la vie de nos concitoyens. Il revient donc aux autorités locales, chargées de l’application des lois et règlements, de veiller à la bonne mise en oeuvre de ces consignes, en les déclinant par arrêté au plan local, en fonction des équipements et services de leur commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département ou région.

Il revient également aux autorités locales, en lien avec les préfectures, de prendre les mesures qu’elles estiment indispensables pour assurer la continuité des services essentiels listés ci-dessous, protéger leurs agents et les usagers.

Aussi, vous trouverez ci-après un document d’aide à la prise de décision, qui précise les recommandations en vigueur en date du 13 avril 2020. Il annule et remplace le précédent document en date du 21 mars. Il est également mis à votre disposition sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (www.cohesion-territoires.gouv.fr).

Le document est organisé comme suit :
1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique,
3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5. Recommandations formulées service par service.