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Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF défend ses positions auprès du Premier ministre

Dans un courrier adressé au Premier ministre le 3 mars 2021, le Président de l’AMF a demandé à ce que la modernisation de la contractualisation locale se fasse dans un climat de confiance et de transparence reposant sur un cadre pleinement partenarial, gage de la réussite de la démarche des CRTE. L’AMF, sensible à cette démarche au vu de « la nécessité de fixer des engagements mutuels et d’établir davantage de visibilité sur les politiques publiques et les moyens qui y seront alloués dans la durée », constate des incertitudes quant au contenu et à la portée des futurs CRTE.

Pour l’AMF, les maires ne peuvent être exclus des négociations et de la signature des contrats, tel que la circulaire le laisse entendre à ce stade. De nombreux projets qui pourront relever des CRTE supposent l’action des communes. Celles-ci, actrices essentielles de l’investissement public local, doivent être prises en compte aux côtés des intercommunalités dans le processus d’élaboration des CRTE : « Les intercommunalités ne peuvent valablement s’engager qu’au regard de leurs compétences (…) ». En outre, l’AMF appelle à ce que le caractère automatique de l’échelle intercommunale soit revu, notamment pour les villes de la petite couronne d’Ile-de-France.

L’AMF a par ailleurs demandé « une clarification de la partition financière des crédits et des fonds octroyés par l’Etat et l’Union Européenne » afin que les élus puissent prioriser leurs projets. Il est également souhaitable qu’une méthode claire quant à l’articulation entre les CPER et les CRTE soit établie, afin que les élus connaissent l’ensemble des moyens disponibles, et que des garanties soient données quant au maintien des aides à l’investissement pour les collectivités souhaitant rester en dehors des CRTE ou qui n’y seraient pas associées.

Au vu de la diversité des situations locales et des précisions méthodologiques nécessaires, l’AMF a préconisé une prolongation du calendrier prescrit par la circulaire jusqu’en novembre 2021. « Une signature au 30 juin, telle que prévue aujourd’hui, apparaît trop contraignante pour l’association des exécutifs locaux en plus de défavoriser les nouvelles équipes municipales. »

Documents de l'AMF :


Environnement et développement durable
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40625
10 Mars 2021

Auteur : AMF