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Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF demande une meilleure prise en compte des communes

Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité de la date limite de dépôts des dossiers (31 mars 2021), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été en partie entendue par le gouvernement qui accorde un délai supplémentaire d’un mois.

Toutefois, beaucoup de maires regrettent d’être exclus à ce stade de la signature des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) alors qu’une part essentielle des financements doit transiter par ces contrats.

Cette décision du gouvernement est d’autant moins justifiable que les communes portent directement l’essentiel de l’investissement public avec plus de 27 milliards d’euros en 2019, soit 64% de l’investissement du bloc communal et plus de 40% de l’investissement public local. La maîtrise d’ouvrage de la commande publique est portée en grande partie par les communes. Inclure les communes dans les dispositifs du plan de relance est donc primordial pour irriguer la relance de l’activité sur l’ensemble du territoire.

L’AMF regrette en outre le fléchage exclusif des aides sur des projets déterminés par l’Etat, contraire à l’esprit de la décentralisation. Elle propose donc d’élargir les critères d’éligibilité à tous les projets locaux, notamment ceux déjà finalisés, permettant ainsi un démarrage immédiat des investissements.

Au moment où les CRTE en cours d’élaboration doivent décliner le plan France Relance, l’AMF demande que les maires puissent être signataires de ces contrats avec l’Etat pour les projets communaux qui y seront inscrits. Il est enfin indispensable que l’Etat précise les moyens nouveaux qu’il met au service de ces contrats. La communication actuelle est floue et peut laisser craindre des simples recyclages de crédits.

La relance nécessite la solidarité et un climat de confiance, c’est pourquoi l’AMF demande la transparence sur les montants et un réajustement du plan permettant une meilleure prise en compte des communes, premier levier de l’investissement public.