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Contribution de l'AMF aux travaux de reprise du cadre normatif applicable aux modes d'accueil de la petite enfance

Si l’AMF se félicite de la mise en place de travaux de concertation portant sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant, elle tient à souligner la difficulté qu’elle a pu rencontrer dans la mesure où, comme l’ensemble des acteurs associés à la concertation, elle n’a eu connaissance des propositions de simplifications portées par la DGCS qu’au fur et à mesure des travaux qui se sont déroulés de septembre 2018 à janvier 2019. Il lui a été demandé de se positionner sur certains sujets précis sans connaitre le cadre général des propositions portées par la DGCS.

L’AMF sera particulièrement attentive à la dimension rétroactive ou non rétroactive des normes créées, celles-ci ne doivent en aucun cas aboutir à la fermeture de places d’accueil existantes.
Elle portera également un regard attentif sur le maintien d’une forme d’unité des exigences imposées aux modes d’accueil afin que soit garanti un accueil de qualité équivalente sur l’ensemble du territoire.

Cette contribution vise à rappeler les principales positions de l’AMF concernant les dispositifs d’accueil et/ou de soutien à la parentalité à destination des jeunes enfants et de leur famille. Cette contribution est complémentaire des observations que l’AMF a formulées lors des réunions de concertation.

Alors que l’objectif de ces travaux était de simplifier et d’harmoniser le cadre normatif existant, dans un cadre de confiance entre les différents acteurs, l’AMF considère que certaines propositions aboutissent au contraire à complexifier l’existant, notamment en matière de gouvernance, la place des élus étant diluée dans la nouvelle instance créée.
    Réf. : CW39259
    13 Fév 2019

    Auteur : Sarah Reilly