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Contribution climat énergie : pour une équité de traitement des territoires et des collectivités locales

Les collectivités sont des acteurs essentiels de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques.
L’Association des maires de France à d’ailleurs pris une part importante aux travaux du "Grenelle de l’environnement" et se félicite du "verdissement" de la fiscalité annoncé par le gouvernement pour autant qu’il constitue une ressource en faveur des politiques de développement durable menées par les communes et leurs groupements sur leurs territoires.
A l’occasion de l’annonce, ce jour, par le Président de la République, de la création de la contribution climat énergie, le Président de l’Association des maires de France constate que les collectivités locales, et en particulier les communes et leurs groupements, seront affectées par cette contribution.
En effet, une part non négligeable de leurs charges de fonctionnement est constituée de dépenses qui seront soumises à cette taxe, par exemple le chauffage des locaux publics (écoles, crèches, maisons de retraite …) ou le carburant des véhicules de service ou de transport public.

Ce surcoût ne doit pas être à la seule charge des communes et donc de leurs contribuables.
Jacques Pélissard rappelle que plusieurs associations, dont l’AMF, ont demandé à introduire une dimension territoriale au débat en cours. Elles ont d’ailleurs proposé que 2 % de la fiscalité énergétique (existante et future) soient affectés au développement des plans climat énergie territoriaux, à hauteur de 10 euros par habitant dès le 1er janvier 2010.
Alors que les particuliers verront leur nouvelle charge compensée par une baisse ou un crédit d’impôt, et que les entreprises bénéficieront de la suppression d’une grande part de la taxe professionnelle, les collectivités locales ne devront pas subir à la fois une baisse à terme de leurs ressources et une augmentation de leurs charges.
Elles doivent donc bénéficier, dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat, de nouveaux financements pour mettre en oeuvre leurs politiques territoriales de développement durable (agendas 21 locaux, plans énergie climat) ou encore en faveur des transports collectifs ou de la rénovation thermique des bâtiments communaux.
Des dispositions seront également à prévoir afin que les territoires ruraux, qui doivent faire face à des contraintes particulières, ne soient pas pénalisés par cette nouvelle charge.

Contacts Presse :
Marie-Hélène GALIN
Tél. 01 44 18 51 91
mhgalin@amf.asso.fr

[mots-clés : taxe carbone - réchauffement climatique - développement durable - politique énergétique]

Documents de l'AMF :


Energie et changement climatique


Réf. : BW9679
10 Sep 2009

Auteur : AMF