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Covid-19 : les nouvelles mesures, au cas par cas, qui entrent en vigueur aujourd'hui

De nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur aujourd’hui dans les départements les plus touchés par la résurgence de l’épidémie de covid-19, concernant en particulier les heures de fermeture des bars et l’organisation des fêtes. Par ailleurs, le ministère chargé des Sports a livré ce week-end un point complet des mesures concernant les installations sportives.

Si la « nouvelle approche » du gouvernement en matière de lutte contre l’épidémie – gestion différenciée par territoires – a de quoi réjouir les tenants de la décentralisation, elle rend bien complexe la compréhension de ces mesures à l’échelle nationale. Au printemps, lors du pic de l’épidémie, c’était par décret que les décisions tombaient, et elles concernaient l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, les seuls décrets du ministère de la Santé sont ceux qui définissent le classement de tel ou tel département selon le niveau d’alerte : hier encore, un tel décret est paru, ajoutant 14 départements à la liste de ceux placés en zone d’alerte : les Alpes-de-Haute-Provence, l’Ariège, la Charente, la Drôme, les Landes, la Haute-Loire, la Lozère, le Morbihan, la Nièvre, l’Oise, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, la Somme et la Haute-Vienne. Ce sont à présent 71 départements qui entrent dans cette catégorie. 
Rappelons que depuis mercredi, il existe quatre niveaux d’alerte (lire Maire info du 24 septembre) : alerte, alerte renforcée, alerte maximale et état d’urgence sanitaire. Outre les 71 départements en zone alerte, 14 « territoires » sont en zone alerte renforcée. C’est là que les choses se compliquent, parce que ce classement ne concerne pas forcément l’ensemble du département, sauf dans quatre cas : Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine. Pour les dix autres départements concernés, l’alerte renforcée touche seulement l’agglomération principale. C’est le cas de Bordeaux, Lyon, Nice, Lille, Toulouse, Saint-Étienne, Rennes, Rouen, Grenoble et Montpellier.
Enfin, deux territoires sont placés en alerte maximale : la Guadeloupe et la métropole d’Aix-Marseille. 
Au final, pour savoir exactement ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire sur le territoire de leur commune, les maires n’ont pas d’autre solution que de se référer à l’arrêté préfectoral paru dans leur département… quand il est paru. Dans plusieurs départements en effet, les arrêtés sont toujours en attente : du fait du très important mécontentement suscité la semaine dernière par les décisions unilatérales du ministère, faisant fi des promesses de concertation entre préfets et élus locaux, le gouvernement a promis de relancer cette concertation, qui est apparemment toujours en cours dans certains départements.

Seuils d’alerte
On sait néanmoins que pour chaque niveau d’alerte, il existe deux types de mesures : celles qui sont obligatoires, dans tous les départements concernés ; et celles qui peuvent être prises localement par les préfets, en fonction de la situation. 
Dans les 71 départements en niveau d’alerte, deux mesures systématiques sont annoncées par le ministère : « Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes dans les établissements sportifs et culturels » et « interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (notamment les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structure ». Ces mesures entrent en vigueur aujourd’hui. Dans ces départements, les préfets peuvent également décider de toute une batterie de mesures allant de l’obligation du port du masque sur l’ensemble du territoire d’une commune à l’interdiction des fêtes, la limitation du nombre d’exposants dans les brocantes, la fermeture anticipée des bars et restaurants, la fermeture des buvettes, etc. 
Dans les territoires en zone d’alerte renforcée, sept mesures d’ordre général ont été décidées, elles aussi en vigueur à partir d’aujourd’hui : l’abaissement de la jauge de 5 000 à 1 000 personnes pour les rassemblements ; l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique (sauf dans les transports, les salons professionnels, les enterrements, les visites guidées, les marchés…) ; la fermeture des ERP (établissements recevant du public) pour « les événements festifs ou familiaux) ; l’interdiction « au cas par cas » des événements de moins de 1 000 personnes ; la fermeture des établissements sportifs dans certains cas (lire article ci-dessous) ; la fermeture des vestiaires collectifs des piscines ; et la fermeture des bars au plus tard à 22 heures. Les préfets peuvent, en plus, arrêter la fermeture des piscines, l’interdiction de diffuser de la musique amplifiée sur la voie publique, l’interdiction des brocantes et des fêtes foraines. 
Enfin, dans les zones d’alerte maximale (c’est-à-dire les territoires où le taux d’incidence est supérieur à 250 cas pour 100 000 habitants et à 100 cas chez les personnes âgées, et où la part des patients covid+ en réanimation est supérieure à 30 %), des mesures plus drastiques encore sont exigées : fermeture totale des bars et des restaurants ; fermeture de tous les ERP sauf s’ils ont « un protocole strict et respecté », ce qui est censé être le cas des cinémas, théâtres et musées ; fermeture « des casinos, salles de jeux, lieux d’expositions, foires-expositions, parcs d’attraction, salles des fêtes et polyvalentes, chapiteaux, tentes et structures ». Les préfets peuvent, de surcroît, interdire l’accès aux plages, lacs, plans d’eau et rivières.

Mesures différenciées
Le périmètre de ces différentes mesures est sujet à de nombreux débats depuis la fin de la semaine dernière, en particulier dans l’agglomération marseillaise. Après avoir annoncé que les bars et restaurants allaient fermer sur l’ensemble de la métropole, le gouvernement a fait marche arrière : la mesure ne s’appliquera finalement, selon un communiqué publié hier par la préfecture, qu’aux seules communes d’Aix-en-Provence et Marseille. Ne sont pas concernés par la fermeture les sites de restauration scolaire, universitaires et d’entreprises. Dans une quinzaine d’autres communes du département, les bars devront fermer à 22 h. 
Il en va de même dans les autres départements en alerte : par arrêté ou par communiqué, les préfets communiquent les mesures prises à l’échelle de tout ou partie du département, de certaines communes, etc. Ainsi, la préfecture de police de Paris a annoncé hier qu’à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 9 octobre, les débits de boisson seront fermés à 22 heures, ainsi que la consommation d’alcool et la diffusion de musique sur la voie publique. « Aucun événement à caractère festif ou récréatif ne pourra se tenir dans les établissements recevant du public ». Théâtres, cinémas, salles de concert et musées restent en revanche ouverts. 
Dans le Nord, seul le territoire de la métropole lilloise est concerné par le passage en zone d’alerte renforcée, mais la préfecture, pessimiste, avertit que l’évolution de la situation « pourrait amener rapidement » à l’extension de cette alerte à d’autres territoires, notamment les agglomérations de Maubeuge et de Dunkerque. 
La mesure la plus généralement prise par les préfets, dans les départements en alerte renforcée, est celle de la fermeture des bars après 22 heures et d’interdiction des fêtes dans les ERP. Les autres mesures varient en fonction des départements : si l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique après 20 h ou 22 h a été édictée par exemple à Toulouse, Lille, dans l’ensemble des Alpes-Maritimes, elle ne l’est pas à Rennes, à Lyon, à Rouen ou à Grenoble.
Il reste une inconnue concernant ces mesures : quel sera l’avis de la justice ? Après l’annonce de la fermeture des bars et restaurants à Marseille et Aix, le président de la région Paca, Renaud Muselier, a annoncé avoir déposé un recours en référé-liberté devant le tribunal administratif de Marseille. Ce référé est porté non seulement par plusieurs organisations professionnelles, mais par la région et le département, la métropole et la commune d’Aix-en-Provence. En revanche, la ville de Marseille a refusé de s’y associer. La mairie de Marseille a en revanche, annoncé que la police municipale ne « verbaliserait pas » les restaurateurs qui ont décidé de passer outre l’obligation de fermeture.

Franck Lemarc


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Réf. : BW40301
28 Sep 2020

Auteur : Maire-Info