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Création de l'Agence de financement des investissements locaux

Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales
AEAFCL
20 septembre 2011
 
Création de l'Agence de financement des investissements locaux
 
Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF, ont pris l’initiative de créer en avril 2010 l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Elles ont rapidement été rejointes par l’AdCF, l’ARF, l’ADF et l’AFIGESE, ainsi que par 50 collectivités.

Aujourd’hui, l’AEAFCL, réunie en Assemblée générale, a décidé de lancer le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux et d’engager immédiatement le processus législatif sur la base du projet de proposition de loi préparé dans le cadre de la mission d’étude. Ainsi, les collectivités locales disposeront, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. Elle leur garantira un accès aux ressources financières, pérenne, transparent et à coût maîtrisé.

Grands principes et objectifs
Les travaux menés depuis 2007 trouvent aujourd’hui leur prolongement et aboutissement dans le cadre de l’AEAFCL. L’Agence permettra de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité. L’Agence, qui n’a pas vocation à créer de la dette supplémentaire, est conçue pour servir le monde local dans un souci d’intérêt général et sera soumise à une obligation d’exemplarité impliquant une structure financière simple, régulée et transparente.

Forme juridique
L’Agence sera constituée d’un établissement public local et d’une société anonyme (SA). L’Etablissement public des investissements locaux, rassemblant les élus représentant les différents niveaux de collectivités, fixera les orientations stratégiques de l’Agence. Il sera actionnaire d’une SA, établissement financier employant des professionnels chargés de la gestion opérationnelle.

Modèle économique
L’Agence se conformera dès son lancement aux exigences de la règlementation prudentielle (dont les ratios de Bâle III). Capitalisée par ses membres, l’Agence fonctionnera sans garantie de l’Etat et au bénéfice exclusif des collectivités locales.

A l’instar d’autres agences déjà existantes ou en cours de création en Europe, cette Agence permettra de pallier le manque de liquidités croissant qui risque de mettre en cause les investissements des collectivités territoriales (71% de l’investissement public aujourd’hui). Elle a ainsi vocation à devenir un instrument majeur au service du développement économique et social de nos territoires..

Contacts presse :

Marie-Hélène GALIN

Tél. : 01 44 18 13 59

Sébastien FOURNIER

Tél. : 01 44 39 34 65

Olivier LANDEL

Tél. : 01 42 22 19 19