C’est l’annonce par le gouvernement, peu avant la première étape du déconfinement le 15 décembre, de maintenir jusqu’au 7 janvier au moins la fermeture des équipements culturels et l’interdiction des manifestations culturelles qui a provoqué ces profondes inquiétudes.
Demande de visibilité
« L’absence de visibilité sur le sort des politiques culturelles à court et à moyen terme » constituent, écrit le maire de Troyes, une difficulté majeure pour les maires et présidents d’EPCI, dans la mesure où ils n’ont plus les moyens « d’anticiper les mesures nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité ». D’autant plus que cette décision n’a fait l’objet d’aucune « concertation préalable » avec les maires. Une fois encore, déplore François Baroin, les maires ont à regretter « le caractère trop centralisé de la gestion de cette crise et l’absence de prise en compte des spécificités territoriales ». Les maires, qui « ont su faire preuve de responsabilité depuis le début de la crise », demandent donc « davantage de confiance de la part de l’État » – dans la mesure où ils savent quand et où « les conditions sanitaires et de sécurité peuvent être respectées ».
Le président de l’AMF déplore également « l’iniquité de traitement » entre la culture et d’autres secteurs. Les écoles primaires sont, par exemple, restées ouvertes, mais leurs élèves « ne peuvent être accueillis dans (…) un cinéma ou un théâtre, pourtant soumis à des protocoles sanitaires stricts ».
L’AMF demande donc, a minima, que soit « rapidement confirmée » la date du 7 janvier pour la réouverture des équipements culturels, sauf, bien sûr, si la situation sanitaire devait gravement se détériorer à nouveau d’ici là.
Mesures de soutien
Le maire de Troyes souhaite aussi que le ministère de la Culture explicite plus clairement « les aides de l’État auxquelles les communes et intercommunalités peuvent prétendre » dans ce domaine, et l’articulation de celles-ci avec celles qui sont déjà prévues par le plan Agenda rural. Qu’en sera-t-il, par exemple, des communes « dépourvues de monuments historiques ou du structures labellisées, et donc peu susceptibles de bénéficier d’une aide de droit commun de l’État » ?
Sur la question des manifestations culturelles ou festives, en particulier les festivals, l’AMF remet sur la table un débat qui a eu lieu au printemps : celui de la dérogation au principe comptable de règlement pour service fait pour le maintien des subventions aux spectacles annulés. Cette dérogation, souligne François Baroin, doit être « rappelée de manière plus précise et sans ambiguïté par l’État », afin de permettre aux collectivités de pouvoir maintenir leurs subventions à des associations même si, par exemple, un festival a été annulé.
Enfin, l’association demande une nouvelle fois – après l’avoir déjà fait cet été – que l’État fasse évoluer la réglementation pour permettre aux collectivités, « quel que soit le mode de gestion de leur établissement culturel, y compris en régie », de bénéficier du régime de chômage partiel « au titre des contrats passés avec les intermittents du spectacle ».
F.L.
Télécharger le courrier de François Baroin.
