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Décision du Défenseur des droits : le cadre juridique de l'accueil de loisir des enfants en situation de handicap

Le droit fondamental de tout enfant, y compris les enfants en situation de handicap, aux loisirs s’inscrit dans le respect des engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme pris par la France, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Ce droit est également consacré, à l’échelon national, par le préambule de la Constitution.

Refuser l’accès d'un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d'une discrimination.
Réf. : CW39809
9 Jan 2020

Auteur : Le Défenseur des droits