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Décret sur la première étape du déconfinement : ce qu'il faut en retenir

C’est le grand jour, pour des milliers de commerçants, gérants de bars et restaurants, de salles de spectacles, de cinémas…. Après, pour certains, huit mois de fermeture, les activités vont reprendre partiellement aujourd’hui. 
Comme c’est désormais l’usage, plutôt que d’édicter un décret entièrement récrit, le gouvernement a publié un texte qui modifie le décret du 29 octobre 2020, ce qui n’en facilite pas la compréhension. Décryptage.

Rassemblements

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique sont toujours limités, mais ils peuvent désormais réunir 10 personnes au lieu de 6. Le décret officialise aussi la modification des rassemblements à l’occasion de cérémonies funéraires (hors lieux de cultes) qui peuvent passer de 30 à 50 participants. 
Trois nouveaux types de rassemblements sont désormais autorisés : les visites guidées organisées par un guide professionnel, les manifestations sportives « soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration, dans la limite, pour les compétitions qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, de 50 sportifs par épreuve » ; et les événements accueillant du public assis, avec un plafond à 1000 personnes, « organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ». Un siège devra néanmoins être laissé libre entre chaque personne ou chaque groupe de six personnes venues ensemble. 

Mariages

Petite modification pour l’organisation des mariages et des enregistrements de pacs en mairie : c’est le fameux « quinconce » qui avait été annoncé par le gouvernement. Ce qui ne change pas, c’est qu’une distance de deux emplacements doit être laissée entre chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile. Mais alors que jusqu’à présent, « une rangée sur deux » devait être laissée vide, la règle change : désormais, « l'emplacement situé immédiatement derrière un emplacement occupé est laissé inoccupé ». 

Interdictions locales

Les préfets sont habilités, si « les circonstances locales l’exigent », à interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique voire la vente de celles-ci dans les bars, notamment, lorsqu’elles ne sont pas accompagnées de la vente de repas, ainsi que « tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. »

Couvre-feu

Dès aujourd’hui, le couvre-feu passe de 19 h à 21 h. 

Réouverture des remontées mécaniques

La saison de ski est largement terminée, mais le décret autorise la réouverture des remontées mécaniques et téléphériques. Ils ne peuvent toutefois fonctionner qu’à 50 % de leur capacité, sauf les téléphériques urbains, qui ne sont pas soumis à cette limite. 
Les petits trains touristiques, qui étaient jusqu’à présent interdits, peuvent également reprendre du service, avec une jauge de 50 %. 

Accueil des mineurs

Toutes les structures d’accueil des mineurs peuvent rouvrir dès aujourd’hui, à l’exception des accueils avec hébergement, qui ne reprendront que le 20 juin. C’est donc la possibilité de reprise pour toutes les activités extrascolaires, sans hébergement.
Les activités sportives proposées dans le cadre des accueils périscolaires et extrascolaires peuvent de nouveau se dérouler en intérieur.

Enseignement supérieur

Pour les formations et activités de soutien pédagogique au sein des établissements d’enseignement supérieur, la jauge était fixée à 20 % de la capacité d’accueil. Elle passe à 50 %. Les bibliothèques universitaires, qui devaient fermer à 19 h, peuvent maintenant ouvrir jusqu’à 21 h.
Les établissements d’enseignement supérieur peuvent maintenant, également, accueillir des manifestations culturelles et sportives dans les ERP (établissements recevant du public) qu’elles contiennent. 

Commerces et marchés

Tous les commerces et marchés peuvent rouvrir dès aujourd’hui, avec des jauges fixées à 8 m² par client dans les commerces. Les étals autres qu’alimentaires ou vendant des plantes sont à nouveau autorisés. Pour retrouver le détail des mesures en vigueur à partir de ce jour dans les commerces et sur les marchés, lire Maire info d’hier.

Bars et restaurants

Réouverture également pour les bars et restaurants (y compris restaurants d’hôtels), mais uniquement en terrasse : tout service en intérieur est interdit. Les terrasses ne peuvent accueillir que 50 % de la capacité, sauf pour les établissements qui ont moins de 10 tables en terrasses, qui peuvent, eux, se contenter de placer des séparations physiques entre les tables (parois, paravents, jardinières). Les détails sont à retrouver dans Maire info d’hier.
Les règles du couvre-feu s’appliquent aux bars et restaurants (donc, pas de service entre 21 h et 6 h), sauf pour les activités de livraison, les room services des hôtels, la restauration collective en régie et sous contrat, la restauration réservée aux chauffeurs routiers – toutes activités qui peuvent s’exercer sans limitation horaire.

Sport

Pour les établissements sportifs couverts – dont les piscines – la réouverture n’est pas encore totale. Ces établissements peuvent recevoir, outre les sportifs professionnels ou les personnes munies d’une prescription médicales ou handicapées, les personnes qui suivent une formation professionnelle et unversitaire, « les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ». 
Les spectateurs sont à nouveau autorisés dans les enceintes sportives couvertes, dans la limite de 35 % de la capacité d’accueil avec plafond à 800 personnes, assis, avec un siège libre laissé entre chaque personne ou groupe de six personnes arrivées ensemble. 
Les établissements sportifs de plein air peuvent désormais accueillir tous les usagers, sous réserve d’une pratique sportive sans contact. Les spectateurs sont autorisés dans les mêmes conditions que pour les enceintes fermées, sauf que le plafond est fixé à 1000 au lieu de 800. 
Une distanciation physique de deux mètres entre les pratiquants doit toujours être assurée dans les établissements sportifs. 

Zoos, fêtes foraines

Les zoos sont également autorisés à rouvrir aujourd’hui, avec une jauge de 50 % et, lorsque les visiteurs sont assis, un siège libre entre chaque personne ou chaque groupe de 6. 
Les fêtes foraines restent en revanche interdites. Les parcs à thème ou parcs d’attraction ont le droit de rouvrir, mais les « les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions » ne peuvent fonctionner.

Thermalisme, casinos, salles de danse

Réouverture également pour les établissements de thermalisme, dans la limite de 50 % de leur capacité d’accueil, ainsi que les salles de jeux des casinos, avec une jauge fixée à 35 %. Toutes les personnes accueillies doivent être assises, avec séparation d’un siège ou d’un mètre. 
Les salles de danse et discothèques restent en revanche fermées. 

Salles de spectacles, de réunion, etc.

Les ERP de type L (salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) peuvent à nouveau ouvrir leurs portes. C’est donc le retour des cinémas, théâtres, concerts, et y compris des réunions publiques électorales (lire Maire info d’hier). 
La jauge est fixée, dans un premier temps, à 35 % avec un plafond à 800 personnes, avec distanciation d’un siège et interdiction d’ouvrir les « espaces permettant des regroupements ». Point important : ces jauges ne s’appliquent pas dans les crématoriums et chambres funéraires, ainsi que lorsque sont accueillis des groupes scolaires ou périscolaires ou des activités encadrées à destination exclusive des mineurs.
Mêmes règles et mêmes jauges pour les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures). 
Pour les ERP (L et CTS), le décret rend possible des dérogations à ces jauges, sur arrêté du ministre de la Santé et au vu d’un protocole sanitaire ad hoc, « afin de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public ». Cette disposition permettra par exemple l’organisation de « concerts tests ». 

Musées et bibliothèques

Les musées et salles d’exposition peuvent rouvrir dans le cadre du couvre-feu, avec une jauge fixée à 8 m² par visiteur. Même jauge pour les bibliothèques, avec toujours un siège libre entre chaque personne ou groupe de 6. 

Lieux de culte

Dans les lieux de culte enfin, les règles sont les mêmes que pour les mariages civils : distance minimale de deux emplacements entre chaque personne ou chaque groupe de personnes partageant le même domicile, et disposition en quinconce (un siège vide derrière chaque siège occupé). Pour les activités non cultuelles organisées dans les lieux de culte (concerts…), les règles seront les mêmes que dans les salles de spectacle. 

Toutes ces règles sont valables jusqu’au 8 juin. Le 9 juin, un nouveau décret devrait apporter de nouveaux assouplissements, avec passage du couvre-feu à 23 heures et assouplissement des jauges.

Télécharger le décret.


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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40753
19 Mai 2021

Auteur : Maire-Info