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Deux circulaires d'information sur la campagne de vaccination contre la grippe A

La campagne de vaccination commence le 12 novembre. De nombreux maires s’interrogent sur le dispositif retenu pour la vaccination de masse contre la grippe A, notamment sur les mises à disposition de personnels et de locaux ainsi que sur la question de l’indemnisation des communes.

Très récemment deux circulaires ont été adressées par le ministre de l’Intérieur aux préfets. Vous les trouverez en pièces jointes.
 
La circulaire du 19 Octobre 2009 rappelle aux préfets que les services déconcentrés de l’Etat sont appelés à avoir un rôle central et exemplaire dans la mobilisation des personnels nécessaires à la mise en place des équipes de vaccination.
Le ministre appelle les responsables de l’ensemble des services déconcentrés à encourager leurs agents à participer aux missions administratives dans les centres de vaccination.
Les agents des collectivités territoriales devraient ainsi compléter les personnels de l’Etat.
 
La circulaire du 22 Octobre 2009 précise le fonctionnement des centres de vaccination :
-       elle porte le personnel administratif des équipes de vaccination de 5 à 7 personnes,
-       elle précise que chaque centre de vaccination sera dirigé par un chef de centre nécessairement fonctionnaire de l’Etat,
-       elle rappelle que les personnels administratifs des centres seront recherchés de préférence parmi les agents publics des services déconcentrés de l’Etat,
-       elle demande aux préfets de travailler en concertation avec les collectivités locales afin de susciter des volontariats parmi leurs personnels et les membres de la réserve communale de sécurité civile.
 
De plus, elle confirme que les personnes mobilisées le seront dans le cadre de la réquisition et donc sous la responsabilité  fonctionnelle et juridique de l’Etat. Le préfet devra donc prendre un arrêté de réquisition motivé, précisant la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application.
 
Elle précise également que les collectivités territoriales seront remboursées des rémunérations des personnels réquisitionnés au prorata des vacations effectuées et  en fin de campagne de vaccination sur la base d’un état liquidatif des charges salariales supportées du fait de la réquisition.
 
Enfin elle prévoit que les locaux hébergeant les centres de vaccination appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public sont mis à disposition sous couvert d’une réquisition électorale et donne lieu à une indemnité périodique d’occupation correspondant aux dépenses de chauffage, d’eau, … et de ménage et aux dépenses d’entretien et d’aménagement des locaux requis, et le cas échéant aux frais de transfert et de réinstallation des services évincés lorsque leur maintien en fonctionnement est justifié par l’intérêt public. L’indemnité périodique pourra également couvrir la privation de jouissance imposée et la perte effective résultant de l’empêchement d’exploiter.
 
Ces deux textes apportent des réponses précises à de nombreuses questions que se posent les maires. La cellule de crise du ministère de l’intérieur demandera aux préfets de les diffuser aux communes concernées.

Documents de l'AMF :


Grippe A


Réf. : BW9799
5 Nov 2009

Auteur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales