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Distinction entre les fonds structurels et les programmes de cofinancement

L’Union européenne octroie un certain nombre d’aides financières dans le cadre des politiques qu’elle met en œuvre : politique régionale, politique agricole commune (PAC), politique de recherche, politique de transports, politique d’éducation, de formation, de jeunesse…par exemple.

Ces opportunités financières sont soumises à des règles strictes d’attribution, qu’il faut impérativement respecter. Elles n’interviennent notamment uniquement dans le cadre de cofinancement de projets.

On peut classer ces aides en deux catégories bien distinctes : les aides directes et les aides indirectes ou Fonds Structurels.

Ø      Dans le cadre des Fonds structurels, le porteur de projet n’a pas de contact avec l’Union européenne : il s’agit donc d’une aide indirecte. Une enveloppe nationale est attribuée à l’Etat par la Commission européenne et répartie, selon les cas, entre les régions françaises ou les programmes. En fonction du type de subvention, ce sont l’Etat ou les régions, ou les deux en partenariat, qui gèrent les montants attribués. Elles sont accordées exclusivement dans le cadre de la politique régionale et couvre en volume financier, la part la plus importante.

Ø      Les aides directes quant à elles sont accordées aux porteurs de projet par la Commission européenne elle-même. Tous ne concernent pas les collectivités locales mais celles ci peuvent postuler à plusieurs d’entre elles, en fonction des projets qu’elles souhaitent mettre en place.

Ces aides couvrent un champ d’intervention plus vaste que les aides indirectes puisqu’elles sont accordées dans le cadre de programmes d’action communautaire dans les multiples domaines où l’Union européenne est compétente. Pour postuler, il faut répondre, dans le cadre d’un programme communautaire, à un appel à proposition. Ceux ci paraissent au Journal Officiel de l’Union Européenne (http://europa.eu.int/eur-lex/fr/).

Un petit nombre de programmes communautaires (Jumelage de ville, PHARE, LIFE....) vous sont ici présentés succintement.

N'hésitez pas à contacter les services concernés de la commission, l'agence nationale chargée du programme qui vous intéresse ou votre relais régional à Bruxelles qui vous fournira de plus amples informations sur ces programmes ou sur d'autres adaptés à votre projet, ainsi que sur les derniers appels à propositions parus au Journal Officiel. 

Financements


Réf. : BW7417
15 Jan 2004

Auteur : AMF