La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également des décisions prises par le Comité des finances locales (CFL), à qui il revient d’opérer certains choix, en particulier en matière de DSR. À cette fin, le CFL s’est réuni le 23 février dernier pour arrêter la répartition de la DGF pour 2016.
Cette note a pour vocation d’apporter des éléments d’information sur le calcul de la DGF et l’évolution des attributions versées aux communes, dans la perspective de l’adoption des budgets primitifs.
