Dans le cadre du 106ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances des communes et groupements à fiscalité propre pour l’année 2023.
Dans cette étude, qui constitue le 27ème numéro de la collection Cap sur de l’OFGL, la situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d’actualité sur les finances publiques : la croissance des dépenses dans un contexte inflationniste, l’évolution des ressources fiscales suite à leurs dernières mutations, la capacité d’investissement confrontée à la maitrise de l’endettement des collectivités locales. Chaque point de l'analyse vise à rendre compte de la situation du bloc communal dans son ensemble mais aussi des disparités existantes entre les collectivités.
Voici les principaux constats :
- En 2023, le volume d’intervention du bloc communal s’élève à 169,4 Md€. Ce montant comprend des investissements (27 % des dépenses) et des compétences portées sur la section de fonctionnement (73%). Ces dernières ont augmenté en moyenne de 3,8 % par an depuis 2019, avec une accélération notable en 2022 et 2023 (+6,2 %) due au contexte inflationniste.
- Parmi les dépenses de fonctionnement qui ont le plus progressé en moyenne depuis 2019 se trouvent les achats en énergie, combustibles et eau (+10,3 % par an), les prestations de services et honoraires (+5,2 %), les primes d’assurances (+4,8 %) et les charges immobilières (+4,4 %).
- Les frais de personnel sont moins dynamiques (+3,4 % par an depuis 2019) mais, compte tenu de leur poids (45% des dépenses de fonctionnement), ils restent le principal poste contribuant à l’accroissement des dépenses (41 % de l’augmentation entre 2019 et 2023).
- En investissement, le bloc communal affiche, malgré la hausse des coûts dans le bâtiment et les travaux publics, un niveau de dépenses supérieur à celui du mandat précédent à prix comparables (+6 %). Cet accroissement ne s’observe cependant pas dans tous les ensembles intercommunaux : pour 46 % d’entre eux, les réalisations 2020-2023 ne sont pas encore au niveau de celles atteintes sur la période équivalente du mandat précédent (2014-2017).
- L’épargne brute (solde entre les recettes et dépenses de fonctionnement) est en hausse en 2023 (+4,8 %) mais avec des situations disparates, en particulier pour les groupements qui présentent une progression nettement moins marquée qu’en 2022 (+2,2 % après +9,9 %). La part des dépenses d’investissement financée par l’épargne nette (épargne après remboursement de la dette) s’élève à 29,3 % pour les communes et 37,0 % pour les intercommunalités.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA, augmentée de la compensation de la perte du produit de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), dominent le panier fiscal du bloc communal et représentent respectivement 43,2 % et 15,1 % des recettes fiscales. Plus de 90 % de la TVA du bloc communal revient aux groupements à fiscalité propre. Les grands ensembles intercommunaux sont les plus dépendants de la fraction de TVA : pour ceux de plus de 300 000 habitants, la part de la TVA dans les recettes de fonctionnement atteint près de 12 % en 2023.
- Malgré une 3e année de hausse de l’investissement en 2023, l’encours de dette du bloc communal (hors Paris) reste stable (+0,2%), confirmant la grande modération du recours à l’endettement actuel : +0,4% par an en moyenne depuis 2020.
- La trésorerie du bloc communal, pour la première année depuis 2015, est en léger recul en 2023 (-1,6 %). Cependant, derrière cette évolution moyenne, moins de la moitié des communes et intercommunalités affiche une baisse de leur niveau de trésorerie.
Pour conclure, le Président de l’OFGL, André Laignel, rappelle la nécessité de rester vigilant face à la diversité des situations individuelles et fait part de son inquiétude quant à la capacité du bloc communal à répondre aux enjeux environnementaux et sociaux grandissants sur la fin du mandat municipal actuel et sur l’ensemble du suivant, compte tenu des perspectives alarmantes sur les ressources.
